Bernard Charbonneau devra s'expliquer ce mercredi sur le recours systématique au même prestataire privé pour le développement de son territoire. Il est poursuivi en même temps qu'un consultant en économie, client très privilégié de la communauté de communes.
Le maire de Ruffec (Charente) comparait ce mercredi devant le tribunal correctionnel d'Angoulême. Il est poursuivi pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
Soupçons de favoritisme
Ce qui est reproché à Bernard Charbonneau c'est d'avoir eu recours durant des années au même prestataire privé -le cabinet Pollen- pour assurer le développement économique et touristique de son territoire.En 2016, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la municipalité, pointant"des modalités de mise en concurrence irrégulières".
L'élu avait alors passé 10 heures en garde à vue dans les locaux de la brigade financière. Face à notre caméra, Bernard Charbonneau s'était expliqué, plaidant des appels d'offre "faits dans les règles"
La personne avec qui on avait l'habitude de travailler avait toujours donné satisfaction, je ne vois pas où est le problème de favoritisme
350 000 euros en 10 ans
Également poursuivi dans cette affaire, le patron de Point-Virgule-Consultant (ex-Pollen). Jean-Jacques Boisseau doit répondre lui de recel de bien provenant d'un délit. Ses marchés avec la municipalité lui avaient rapporté quelque 350 000 euros en dix ans.
Dans son rapport, la CRC avait précisé que "les prestations commandées étant homogènes, une mise en concurrence pour des prestations sur un cycle au moins triennal aurait dû être utilisée."
Cette situation est contestable, dans la mesure où les domaines cités de l’action publique locale ne relèvent pas d’un recours systématique et étendu à un cabinet de consultant, mais de compétences normalement assurées par des agents publics territoriaux,"
notait encore le même rapport.
