Les élus Les Républicains et Chasse Pêche Nature et Traditions viennent de saisir la justice dans l'affaire des comptes de l'ex-Région Poitou-Charentes.
La séance plénière du Conseil Régional de ce lundi 10 avril à Bordeaux s'annonce tendue. Les élus Les Républicains et Chasse Pêche Nature et Tradition viennent de saisir le tribunal administratif de Bordeaux dans l'affaire des comptes de l'ex-Région Poitou-Charentes.
Ils demandent "l'autorisation d'ester en justice".
Une décision qui intervient après le refus d'Alain Rousset d'inscrire à l'ordre du jour de cette séance plénière un mémoire consacré à la gestion de l'ex-région Poitou-Charentes suite au rapport de la Chambre régionale des comptes.
Le 23 mars dernier, Virginie Calmels, Présidente du groupe LR/CPNT de la région Nouvelle-Aquitaine, Yves d'Amecourt, Vice-Président et Olivier Chariter, Président du groupe d'opposition LR de l'ex-Région Poitou-Charentes se sont entretenus avec le Président de la Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset pour lui remettre en mains propres ce mémoire.
Face à ce refus, les élus LR/CPNT ont donc saisi la justice. Une décision justifiée "au regard des actions que la région aurait elle-même dû engager sur le fondement de l'article L. 4143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales". Cet article prévoit que "tout contribuable inscrit au rôle de la région a le droit d'exercer [...] avec l'autorisation du tribunal admnistratif, les actions qu'il croît appartenir à la région et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer".
