Les portes des tribunaux sont désormais fermées au public. Les audiences courantes sont reportées. Si l'activité civile se met en veille, l'activité pénale se concentre sur les priorités : la délinquance d'opportunité - cambriolages, pillages - en est une.
A Limoges, comme à Brive, Tulle ou Guéret, l'accès aux palais de justice, tribunaux et cité judiciaire sont désormais restreint, puisque strictement limité au personnel judiciaire.
La Justice aussi a dû s'adapter aux contraintes sanitaires et aux prescriptions du Garde des Sceaux.
Les chefs de juridictions de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze ont réorganisé la charge de travail, la majorité des fonctionnaires est aujourd'hui à leur domicile.
A Limoges, le Tribunal Administratif, la Cité Judiciaire qui abrite tous les services du Tribunal Judiciaire et du Tribunal de Commerce, et le Conseil de Prudhommes dont le greffe dépend également du Tribunal Judiciaire, ont leurs portes fermées au public, y compris aux Avocats qui se sont aussi organisés. Toutes les audiences courantes ont été annulées. Seules seront plaidées les affaires dont l'urgence est justifiée.
La Cour d'Assises de la Haute-Vienne, qui devait juger trois crimes du 16 au 27 mars, a dû annuler sa session. Les jurés désignés pour participer à la composition des jury de ces trois dossiers n'ont pas pu être tous avertis en temps et en heure, certains s'étaient déplacés.
Benoit Giraud, Président du Tribunal Judiciaire de Limoges ajoute :
Nous avons renvoyé chez eux, dès midi ce lundi 16 mars, 73 secrétaires greffiers et greffiers. 12 sont restés ici, à la Cité Judiciaire de Limoges, dans le cadre du plan de continuité de la Justice, comme 1/3 des magistrats.
Des données sensibles et confidentielles
Le télétravail n'est pour autant pas forcément possible. Les Magistrats sont équipés d'ordinateur portable avec un kit de mobilité, leur permettant d'accéder à leur messagerie et à leur compte professionnel. Ce n'est pas le cas pour le personnel judiciaire. Par ailleurs, faute de préparation, l'accès aux logiciels professionnels interne n'est pas toujours possible depuis l'extérieur.
Magistrats et personnel judiciaire travaillent également sur des dossiers avec des données personnelles, donc sensibles. La mobilité des dossiers est donc réduite.
Une délinquance "d'opportunité" redoutée
Les permanences pénales se poursuivent 24h/24 et 7j/7.
L'activité pénale se poursuit et tout trouble à l'ordre public sera immédiatement poursuivi. Jean-Philippe Rivaud, Procureur de la République à Limoges précise qu'ils sont trois au Parquet à assurer ces permanences.
Tout ce qui touche à la sécurité des personnes et aux biens est une priorité.
Nous pouvons imaginer une délinquance que nous appelons d'opportunité avec le contexte, les risques de cambriolages ou de pillages notamment. Les infractions de ce type seront immédiatement poursuivies et une réponse pénale rapidement donnée, sans faiblesse
Une activité judiciaire au ralenti depuis plusieurs semaines
La crise sanitaire vient aujourd'hui perturber une activité qui l'était déjà depuis deux mois, suite au dernier mouvement de grève historique des Avocats, manifestant contre le projet de réforme des retraites.
Le planning des audiences était déjà différé de deux à trois mois. Ce contexte sanitaire, dont l'issue n'est pas connue à ce jour, accentue ce retard. Les Magistrats disent planifier des affaires pour la fin de l'année, voire début 2021. Les délais de jugement, pourtant raisonnables dans les trois départements du Limousin, ne le seront donc plus dans quelques semaines.
Dans les prisons, une suspension des parloirs par consignes ministérielles
Si jusqu'à ce mardi, les parloirs des familles avec les détenus étaient possible avec le respect strict des conditions sanitaires de sécurité, la situation risque d'évoluer compte-tenu d'un communiqué du Garde des Sceaux de ce jour en fin de journée, dont voici deux extraits :
A la suite des décisions annoncées par le Président de la République, la garde des Sceaux a réuni les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires pour faire un point sur leur mise en œuvre concrète et leurs effets sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
La limitation stricte des déplacements va, de manière très concrète, empêcher les intervenants extérieurs de se rendre en détention (travail, formation professionnelle, activités socio-culturelles et d’enseignement, etc..). Les familles sont également dans l’impossibilité d’accéder aux parloirs qui par voie de conséquence seront suspendus. L’administration pénitentiaire mettra tout en œuvre pour préserver les liens familiaux pendant cette période notamment en s’appuyant sur le déploiement des téléphones en cellule.
Il est précisé en revanche que les promenades et les activités sportives en plein air ou en espace non confiné resteront assurées dans des conditions adaptées. Les cantines seront également assurées pour les produits de la vie quotidienne.
