Aides publiques régionales : désormais sous conditions écologiques et sociales

Le Conseil Régional vote ce lundi 27 mars 2023 le principe de soumettre l'octroi des aides publiques à des conditions plus vertueuses et remboursables en cas de non-respect. Un engagement déjà pris depuis 2016 mais aujourd'hui renforcé.

C'est un écrin de verdure au coeur d'une zone Natura 2000 à Sérandon en Corrèze, en surplomb de la dordogne. Les propriétaires de ces hébergements, labellisés clef verte pour un tourisme durable et éco-responsable, s’apprêtent à rouvrir leurs chalets.

Le développement durable, ce n'est pas un élément de marketing, c'est une vraie démarche au quotidien, il faut avoir des résultats au bout, nous, on cherche très clairement à maîtriser nos dépenses, à économiser l'eau, l'électricité, à avoir un impact minimum de nos activités touristiques

Nicole Combezou, propriétaire des "Maisons de Coline"

Pleinement engagés dans leur démarche, ils se montrent soucieux des ressources en eau et électricité, ils ont mis en place un tri strict des déchets, ont recours aux circuits courts et à la mobilité douce. Ils ont également planté pas moins de 500 arbres et arbustes. À la clé, des aides de la région.

Si on n'avait pas ces aides, on ne pourrait pas s'engager sur ce genre de dépenses, pour nous ces aides représentent une grosse partie de nos investissements, sur les plantations notamment.

Pierre Lacombe propriétaire des "Maisons de Coline"

À l’autre bout du Limousin, c’est un sacré chantier qui sort de terre. Sur les hauteurs de Limoges, ENCIS Environnement, un bureau d’études, y installera ses équipes. Le projet du bâtiment répond à des performances énergétiques et environnementales. Il existe aujourd'hui quatre principaux labels environnementaux dans le secteur de l'immobilier, ce sont les certifications HQE, BREEAM et LEED, ainsi que la norme ISO 14001. Cette volonté a permis à cette société de bénéficier, elle aussi, des aides de la région. 

On peut investir plus intelligemment et rester sur des coûts acceptables, on est là sur un bâtiment autour de 1.600€/1.700€ du mètre carré hors taxes.

Sylvain Le Roux - directeur innovations chez ENCIS Environnement

Les aides sont conditionnées au coût des projets, lesquels, réalisés, sont évalués par les experts de la collectivité avec deux critères : écologique et social. Chez ENCIS Environnement, ça se traduit sur le plan social, pour les 80 salariés, par une égalité parfaite homme-femme et un partage des retombées économiques.

Des remboursements possibles

Les aides octroyées par le Conseil régional seront soumises à une obligation de remboursement en cas de non-respect des conditions. Ces aides ne devront pas non plus rémunérer des actionnaires ou des sociétaires. La délocalisation, même partielle, sera aussi de nature à fonder une demande de remboursement. Les emplois devront être maintenus sur le territoire régional.

Pour le CESER, le Conseil économique, social et environnemental, la démarche reste encore insuffisante face aux urgences écologiques et plus généralement sociétales.

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