Vingt salariés ou anciens salariés menacent de saisir le tribunal des prud'hommes pour primes et 13ᵉ mois non versés parfois pendant des années. Leur employeur est l'Association Briviste de Ramassage et de Revalorisation de l’Environnement (ARBRE), elle emploie des personnels en réinsertion professionnelle. Le conflit porte sur un changement de convention collective.
Depuis 1991, l'association ARBRE basée à Brive propose à ses clients, particuliers ou industriels, des solutions pour optimiser la gestion de leurs déchets. Elle emploie 70 salariés et intervient sur cinq départements : Corrèze, Haute-Vienne, Dordogne, Creuse et Lot. C'est une entreprise à vocation sociale dont le but est de favoriser le retour à la vie professionnelle de personnes éloignées de l'emploi.
Jusqu'à 4 000 € de manque à gagner...
Mais depuis quelques mois, la colère gronde chez certains employés qui s'estiment lésés. D'après la convention collective alors en vigueur, celle concernant les entreprises de transports et collecte de déchets, ils auraient dû toucher un 13ᵉ mois, une prime de salissure et une prime de déplacement. Ces éléments de salaires n'ont jamais été perçus, ils s'en sont aperçus il y a seulement quelques mois. Le syndicat CFDT a, ce lundi 2 décembre 2024, mis la pression sur la direction de l'entreprise d'insertion. Pour certains salariés, le manque à gagner s'évalue à 4000 euros.
Les primes doivent être versées. S'il faut aller devant les prud'hommes avec de multiples dossiers, on le fera !
Jean-Claude FrançoisSecrétaire Général CFDT des Transports du Limousin
La direction de l'association reconnaît son erreur
La CFDT donne jusqu'au 20 décembre à la direction pour régler ses impayés, avant une saisie du tribunal des prud'hommes. De son côté, la direction plaide la bonne foi. Elle reconnaît son erreur : elle a appliqué pendant des années une convention collective qui n'était pas la bonne, car ARBRE est une entreprise d'insertion sous statut associatif, et pas une entreprise de transport classique.
La direction s'engage à verser toutes les primes et 13ᵉ mois aux salariés concernés, d'ici à la fin de l'année. Sur la vingtaine d'employés, plus de la moitié d'entre eux sont déjà régularisés.
Depuis juillet, une nouvelle convention collective a été adoptée. Elle ne prévoit plus le paiement d'un 13ᵉ mois.
