Fibre : l'Agglo de Brive réclame la mise en défaillance d'Orange

Frédéric Soulier, maire de Brive et président de l’agglomération demande au gouvernement de rompre le contrat qui lie le bassin de Brive à Orange pour le déploiement de la fibre sur ce territoire, ainsi que des sanctions financières.

En 2010, Orange s’engageait à fournir les 15 communes de l’agglomération de Brive en très haut débit en 2020, avant de repousser cette promesse au 31 décembre 2022. A quelques jours de cette échéance, le compte n’y est toujours pas. 

A l’heure actuelle, environ 90% des foyers sont raccordés au très haut débit. Il manque donc encore 6000 prises. Les communes d’Ussac, Turenne et Cosnac sont les plus mal dotées, avec moins de 80% de prises éligibles à la fibre au 1er novembre dernier.

Pire, Orange aurait nettement ralenti la cadence. En 2022, seulement 172 prises étaient installées chaque mois. A ce rythme, il faudrait encore 3 années supplémentaires pour couvrir l’intégralité du territoire de l’Agglo…

Quels recours possibles ?

Frédéric Soulier, le maire de Brive et président de l’Agglo, a écrit à la Première ministre et à l’Arcep, le gendarme des télécoms, car il estime que l’opérateur n’a pas respecté ses engagements pris devant le gouvernement.

Le code des postes et des communications électroniques prévoit une sanction financière de 1500 euros par foyer non raccordé, et 4000€ pour les locaux à usage professionnel… Dans le cas de l’Agglo de Brive, la possible amende oscillerait donc entre 9 et 25 millions d’euros.

M. Soulier lance un ultimatum à l’opérateur et lui demande de finir les déploiements au premier semestre 2023. Si tel n’est pas le cas, il demandera la mise en défaillance d’Orange, ce qui signifie que c’est le syndicat public, Dorsal, qui pourrait reprendre la main. Mais, in fine, la décision appartient à l'Etat.

Fossé entre public et privé

L'an dernier, le département de la Corrèze se félicitait d’avoir atteint son objectif du “100% fibre en Corrèze”, un programme lancé à grands coups de slogans en 2016. 

En réalité, la collectivité, à travers le syndicat mixte Dorsal, n’avait la charge que des zones rurales, soit 85 % de la superficie du département, mais seulement un peu plus de la moitié de sa population…

L’autre moitié réside dans les bassins de Brive et de Tulle, qui forment des zones d’appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII), dans lesquelles le déploiement du très haut débit est réservé aux opérateurs privés, parce que plus rentable... Or, dans l'agglomération de Tulle, l'opérateur est différent puisqu'il s'agit de SFR, mais le constat est le même : le 100% fibre ne sera pas atteint d'ici la fin de l'année.