Que sont devenus les locataires d'un HLM à Brive rencontrés par les équipes de France 3 Pays de Corrèze, le 16 octobre 2023 ? Ces derniers faisaient alors avec les moyens du bord pour tenter de combler le manque d'isolation de leur logement. Nous avons recontacté, mi-décembre, le bailleur, Brive Habitat, qui nous a répondu.
Trop froid l'hiver, trop chaud l'été... À Brive, dans un logement social, des locataires se plaignaient, mi-octobre, d'une mauvaise isolation. Alexandra Sanchez est mère de famille. Lors de la venue de notre équipe, elle raconte comment elle a opté pour le système D : « Pour limiter la chaleur l'été, on met des cartons contre les fenêtres, et l'hiver, on met aussi du polystyrène et un amas de couettes pour éviter qu'il fasse trop froid dans les chambres, surtout dans celles des enfants, où on atteint vite les 10-15 degrés l'hiver et plus de 30 degrés l'été », raconte Mme Sanchez.
"On ne peut rien faire, voilà ce qu'on nous a dit"
Locataire depuis un an et demi, Alexandra avait alerté Brive habitat, son bailleur social… Sans résultat à l'automne. « On nous a dit que les fenêtres ne pouvaient pas être changées, que c'était à cause des joints, qu'il fallait qu'on remette de la mousse. On ne peut rien faire, voilà ce qu'on nous a dit », déplore-t-elle.
À l’heure actuelle, il y a un combat contre les passoires énergétiques. Nous habitons dans un logement social. Si on passe par là, c'est que nous n'avons pas les moyens de faire autrement et nous avons des factures d'électricité et de gaz qui montent très vite, car ce n'est pas isolé correctement.
Alexandra Sanchez, locataireà France 3 Pays de Corrèze
Selon la locataire, aucun diagnostic de performance énergétique (DPE) n'a été présenté pendant la visite de l'appartement ou lors de la signature du bail. Depuis, la famille n'avait toujours pas réussi à l'obtenir, ne sachant pas dans quelle catégorie leur habitation est classée.
Pourtant, le directeur de Brive habitat, Pierre Guicharnaud, affirmait dans notre reportage à l'époque que leur logement est classé en catégorie C. Les travaux d'isolation pour cet appartement n'était donc pas une priorité : « La lutte contre les aspects énergétiques concerne les bâtiments classés E, F, et G. Il y en a plus de 600 à Brive habitat sur un patrimoine de 3 500 logements, ce qui fait environ 18%. Ces bâtiments sont donc prioritaires », expliquait-il.
Deux mois ont passé. La situation a-t-elle évolué ? Contacté par téléphone, Brive Habitat nous a confirmé qu'un nouveau velux avait été commandé et livré "ce début de semaine" (vers le 11 décembre). Il a été posé ce jeudi 14 décembre.
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Trois centimètres d'eau dans le cellier
Sur le palier d’en face, chez la voisine, un autre problème : Pascale attendait depuis six ans que son cellier soit remis en état, après des problèmes d'infiltration. « Il y a eu des infiltrations et je me suis retrouvée dans ce cellier avec au moins trois centimètres d'eau. Il y a eu des tentatives de solutions, qui n'ont pas abouti, car cela n'a pas été fait dans la logique des choses. On a commencé par refaire la peinture avant d'identifier l'origine de l'infiltration », explique Pascale Moreau.
Depuis, la locataire appelait régulièrement son bailleur social. Mais personne ne lui répondait mi-octobre. « Je me sens abandonnée. Il n'y a pas d'interlocuteur. J'appelle le responsable de secteur, mais il ne répond jamais, ou le responsable de l'immeuble, mais il se repose sur le responsable de secteur. Donc il n'y a aucun aboutissement. »
Selon le directeur de Brive habitat, à l'automne, l'affaire était entre les mains des assureurs et devait être résolue rapidement.
Mi-décembre, l'institution nous explique qu'un expert n'avait pas pu être diligenté, que "renseignements pris, notre assurance n’a pas été saisie, car madame Moreau n’a sûrement pas saisi la sienne. Entre-temps, le problème a pris une autre dimension, car si les premières infiltrations avaient été réparées et que la demande portait sur les réparations des conséquences, de nouvelles infiltrations sont apparues pouvant entraîner des travaux plus lourds. Dans ces conditions, Madame MOREAU ayant renouvelé en mai 2023 une demande de changement de logement, une proposition va lui être faite dans ce sens pour un logement qui se libère en centre-ville et qui correspond à sa demande. Parallèlement, nous intervenons sur cette nouvelle infiltration, mais qui pourrait nécessiter de lourds travaux ultérieurs et donc plus simples à réaliser avec un appartement libéré des occupants."
Mieux connaître ses droits avec l'ADIL
Pour connaître ses droits et tenter de faire avancer les choses, Pascale a assisté à une table ronde organisée par l’Agence départementale d'information sur le logement (ADIL). Une réunion pour informer les locataires sur les dispositifs d’aide, notamment en cas de litige avec leur propriétaire.
L'avocate et bâtonnière du barreau de Brive, Maître Laurence Boucherat, recommande d'abord d'opter par une conciliation : « On peut saisir la commission départementale de conciliation et voir un conciliateur pour faire avancer les choses et discuter. Mais si, de l'autre côté, il n'y a toujours pas de réponse, même après des mises en demeure, à ce moment-là, on peut saisir le tribunal qui pourra exécuter une obligation de faire sur les réparations, voire mettre à la charge des bailleurs des dommages et intérêts, si les désordres sont subis depuis très longtemps. »
Il faut se défendre, ne pas avoir peur ni de pousser la porte du tribunal ni du prix. En effet, pour des personnes qui sont logées par des bailleurs sociaux, ils peuvent avoir recours à une aide juridictionnelle ou à une protection juridique qui peut prendre en charge les honoraires de l'avocat.
Maître Laurence Boucherat, avocate et bâtonnière du barreau de Briveà France 3 Limousin
Depuis mars 2023, Brive habitat a mis en place un standard téléphonique, notamment dédié aux aspects techniques. Une manière d'améliorer la traçabilité des appels et la prise en charge des demandes des 3 700 locataires du bailleur social.
