Après un mois jour pour jour de fermeture, le tribunal de commerce de Brive a siégé ce vendredi. Une audience ordinaire sur le fond mais inédite sur la forme.
Au tribunal de commerce de Brive c'est l'urgence judiciaire à la mode urgence sanitaire.
Sa présidente Corinne Bousquet confirme : "faire dans la dématérialisation, on maîtrise"!
Pour autant ce vendredi, c'est un petit événement qui s'est déroulé dans la vie de la justice commerciale corrézienne.
Dans une juridiction où tout se joue normalement à l'oral, l'audience du jour s'est faite exclusivement sur de l'écrit, et sans qu'aucune partie ne se trouve physiquement ou virtuellement rassemblée.
La loi sur l'urgence sanitaire offre aux juges des règles de fonctionnement inédites.
Sur un portail internet dédié, le Parquet, les avocats, les liquidateurs et les administrateurs judiciaires déposent leurs conclusions ou leurs demandes.
Corinne Bousquet entend donc garantir des décisions pesées au trébuchet.Il faut bien évidemment veiller à ce que tous aient accès à l'ensemble des pièces. Le contradictoire doit être préservé pour ne pas organiser une justice au rabais. Mettre fin au renvoi systématique ce n'est pas juste désengorger le greffe.
Une justice confinée mais des juges branchés
Si ces audiences virtuelles sont dites "à juge unique" c'est parce que un seul magistrat commercial prend la responsabilité du dossier.Il lui revient d'examiner les pièces, d'en faire une synthèse qui est ensuite débattue de façon collégiale par audio-conférence. Trois juges statuent alors.
"C'est bien sûr le juge désigné qui rédige alors la décision. Une fois mise en ligne, celle-çi devient officielle. Nos délibérés sont plutôt rapides, les affaires appelées sont celles qui nous apparaissent les plus urgentes", précise encore la présidente du tribunal de commerce de Brive.
Elle même tiendra la deuxième audience du genre vendredi prochain 24 avril.
À noter que ne sont, pour l'heure, à l'ordre du jour que des dossiers en cours.
Les probables alertes ou redressements à venir liés à l'actuelle situation économique viendront bien assez tôt grossir le réservoir des procédures d'une année 2020 qui s'annonce aussi atypique que catastrophique.
