VIDÉO. Chemin de randonnée : le combat d'une commune pour dénoncer la privatisation d'un propriétaire américain

Depuis quatre ans, un propriétaire américain barre le passage de chemins de randonnée à côté de son château. Mais il s'agit de voies communales qui appartiennent à la commune de Salon-la-Tour (Corrèze) qui ne désire pas les lui vendre. On fait le point sur ce que dit la loi.

Auparavant, les randonneurs pouvaient profiter d'une balade autour du château de la Grènerie, à Salon-la-Tour, en longeant les étangs. Mais depuis dix jours, un large portail noir barre l'entrée de l'un des trois chemins de randonnée classés parmi les itinéraires de promenade et de randonnée du département. 

"Personne dans le domaine"

Le propriétaire du château, Chad Steelberg, arrivé il y a quatre ans, refuse le passage des trois chemins de randonnée qui sont proches de ses bâtiments à cause de nuisances qui seraient liées aux promeneurs et aux chasseurs. 

Pierre Mérignac, gardien du domaine, refuse donc le passage des promeneurs selon les indications de son employeur : "Moi, on m'a dit de ne laisser passer personne dans le domaine. J'y suis pour rien, je fais juste mon boulot." 

Que dit la loi ? 

Le souci, c'est que le propriétaire n'a pas le droit d'imposer cette interdiction puisque ces chemins de randonnée appartiennent au domaine privé de la commune de Salon-la-Tour. "On ne peut pas privatiser un chemin communal comme ça, la loi l'interdit. Lui veut les acheter, mais pour que le conseil municipal l'accorde, il faudrait faire une enquête publique, mais plusieurs associations sont déjà positionnées contre", explique le maire de la commune, Jean-Claude Chauffour.

Lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l’article L161-11 n’aient demandé à se charger de l’entretien dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête.

Article L161-10 du Code rural et de la pèche maritime (CRPM).

En effet, pour que le chemin communal soit récupéré par le propriétaire du domaine privé, il existe deux possibilités.

1/ Si le chemin rural cesse d'être affecté à l'usage public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal. 

2/ La seconde possibilité s'appelle l'usucapion d'un chemin rural, c'est-à-dire que le propriétaire du domaine privé peut acquérir le chemin communal, s'il n'est plus entretenu et utilisé par la commune depuis trente ans. Il faut alors démontrer que le chemin n’est plus affecté à l’usage du public depuis trente ans et que l’acquéreur l’a entretenu régulièrement depuis des décennies. 

Mais dans le cas des chemins communaux qui entourent le château de la Grénerie, le conseil municipal n'est pas favorable à cette vente et des associations se positionnent déjà contre cette interdiction à travers des pétitions. 

Il y a deux ans, un randonneur habitué à écouter le brame du cerf sur ce chemin s'est scandalisé de cette interdiction : "Vraiment inacceptable, depuis quand le bord de la route et une propriété privée pour écouter le brame du cerf ?"

Lettres recommandées, mises en demeure et bientôt le tribunal

Pour cesser cette interdiction illégale, le maire de la commune a tout tenté : lettres recommandées, pétitions et mises en demeure restées sans réponse de l'Américain. Malgré des propositions du conseil municipal pour éloigner les chemins de ses bâtiments, le propriétaire ne cède pas et désire seulement acheter les chemins. 

Il a les lois américaines, mais les lois françaises, il ne les connaît pas.

Jean-Claude Chauffour, maire de Salon-la-Tour.

à France 3 Limousin

Il est prévu que l'Américain, que nous avons tenté de joindre sans succès, soit de passage en Corrèze cet été, mais le maire de Salon-la-Tour ne compte pas lâcher l'affaire. "Ça va finir au tribunal", prévient-il.