Dupond-Moretti en Limousin : il rencontrera les avocats sur l'avenir de la Cour d'appel de Limoges

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Écrit par Franck Petit

Les bâtonniers de Brive et Tulle ont demandé une audience au garde des sceaux pour évoquer avec lui l'avenir de la Cour d'appel de Limoges.

Le ministre de la Justice représentera le gouvernement vendredi 10 juin 2022 lors de la commémoration du massacre d'Oradour-Sur-Glane. Comme chaque année, le triste anniversaire est considéré comme un événement très particulier en Limousin, où il est moralement impossible de polémiquer ou même d'organiser une manifestation.

En début de soirée, Eric Dupond-Moretti se rendra à Lissac-Sur-Couze (19) pour soutenir Nicolas Brousse, candidat de le seconde circonscription de la Corrèze pour la majorité présidentielle. C'est ici que les bâtonniers des avocat de Brive et Tulle ont demandé à le rencontrer. Une audience d'une quinzaine de minutes leur a été accordée avant le meeting.

Inquiétude des avocats

15 minutes, c'est court. Alors Aurélie Pinardon et Julien Freysinnet, respectivement bâtonniers de Brive et Tulle, devront aller à l'essentiel.

Les avocats limousins craignent de voir la Cour d'appel de Limoges disparaître. Si c'était le cas, les justiciables auraient droit à un premier procès dans leur département. S'ils décidaient de faire appel, ils devraient se rendre à Poitiers ou Bordeaux. Ce qui engendrerait des frais bien plus importants et pourrait les dissuader d'aller au bout de la  procédure.

Une rapport de la Cour des comptes daté d'octobre 2021 suggère la suppression d'un certain nombre de cours d'appel. Les Etats généraux de la justice, lancés par Emmanuel Macron, ont donné lieu au rapport Sauvé. Ce dernier n'a toujours pas été dévoilé officiellement. Mais des éléments ont fuité. Jean Marc Sauvé préconiserait la suppression d'une cour d'appel par région.

Il y a 5 ans, la Cour d'Appel de Limoges était déjà sur la sellette. En 2020, les recours sur les affaires de sécurité sociale ont été délocalisés de Limoges à Poitiers. Selon Maître Pinardon, "depuis cette délocalisation, il y a 2 ans d'attente pour juger les affaires telles que les pensions d'invalidité. Les justiciables sont pour la plupart à l'aide juridictionnelle. Ils n'ont pas les moyens d'envoyer un avocat pendant une journée à Poitiers et ne font plus appel. Or, l'appel doit rester un droit fondamental de la Justice".