Le rapport rendu en début d'après-midi à la Garde des Sceaux vient d'être mis en ligne sur le site internet de la Chancellerie.
Il propose deux options mais indique sa préférence pour le retour du siège du TGI à Tulle sans déposséder totalement Brive qui garderait des chambres détachées.
Dans ce dossier très délicat, la Commission Daël a visiblement cherché à ne froisser personne.
Dans un exercice d'acrobatie exemplaire, au fil des trois pages consacrées spécifiquement à la préfecture de la Corrèze, elle affirme en préambule que "le rétablissement de l'ancien TGI de Tulle ... n'est pas la solution que la Commission recommande".
Dans un second temps, la Commission Daël soumet deux options sans vouloir trancher : un "retour du TGI départemental à Tulle avec des chambres détachées à Brive" ou un "maintien du TGI départemental à Brive avec des chambres détachées à Tulle".
Et finalement, la Commission conclut qu'elle "exprime une préférence pour que le siège du TGI qui constitue désormais le TGI de la Corrèze soit fixé à Tulle" et que "un pôle économique de proximité soit constitué à Brive".
Les services de la Chancellerie ont annoncé que la Garde des Sceaux prendrait une décision "dans les semaines à venir".
Pour l'instant, les réactions sont plutôt mitigées tant à Tulle qu'à Brive sur les solutions proposées par la Commission.
VIDEO :
. reportage : Jerôme Piperaud, Laetitia Théodore
. intervenants : Serge Daël: Pdt. de la Commission, Me. Laurence Boucherat: avocate au barreau de Corrèze, Bernard Combes: maire de Tulle.
Voir : le rapport de la Commission Daël , page 47 à 49.
