Un usage abusif de contrats précaires pour La Poste en Corrèze. Celle-ci se voit condamnée a requalifier les contrats en emplois durables et à verser d'importantes sommes aux quatre salariés concernés. Certains étaient employés en CDD depuis 25 ans.
La Poste, confrontée à une avalanche de procédures en Limousin pour usage abusif de contrats précaires, a été déboutée une nouvelle fois par laCour de cassation et condamnée à requalifier en CDI les contrats de quatre salariés employés en CDD pour des périodes pouvant atteindre 25 ans, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
La Poste, maintes fois condamnée pour emploi abusif de contrats à durée déterminée (CDD) et en intérim, avait elle-même saisi la Cour de cassation sur ces dossiers. Elle contestait quatre arrêts de la Cour d'appel de Limoges en date du 17 juin 2013 la condamnant à "requalifier les contrats de ces employés en contrat à durée indéterminée (CDI) et à les dédommager notamment au titre des préjudices liés à la précarité et à la perte de droits à la retraite", a expliqué à l'AFP Jean-Luc Jacques, cadre fonctionnaire de La Poste et conseil (ex-CFTC) des quatre salariés corréziens tout au long de la procédure.
Mais, dans un arrêt en date du 11 février 2015, la Haute juridiction donne raison aux quatre postiers et "rejette les pourvois" de l'entreprise. Dans ses attendus, la Cour de cassation relève notamment "le recours massif et abusif à des contrats à durée déterminée et à des avenants illégaux pour une activité normale et permanente de l'entreprise" ayant "mis les salariés dans une situation d'incertitude matérielle et professionnelle".
Les quatre salariés, dont deux femmes employées en CDD respectivement pendant 25 et 20 ans, réclamaient entre autres réparations des dommages et intérêts pour "perte de droits à la retraite". La Poste invoquait sur ce point "une prescription" et une "impossibilité technique à reconstituer les carrières auprès des caisses de retraite". "Or, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois le droit à réparation pour perte de chance à percevoir une retraite améliorée, c'est une décision inédite", a souligné Jean-Luc Jacques.
La Poste devra donc verser à ses quatre employés des "rappels de salaires allant de 10.000 à 1.500 euros, des indemnités de requalification allant de 3.000 euros à 2.000 euros et des réparations au titre du préjudice lié à la précarité allant de 15.000 à 2.000 euros", a détaillé le conseiller syndical des quatre postiers. Enfin, au titre des réparations pour perte de droits à la retraite, ils percevront des montants de 5.000 à 40.000 euros, a-t-il précisé.
Un porte-parole de La Poste, interrogé par l'AFP sur l'arrêt de la Cour de cassation, a déclaré: "Nous n'en avons pas connaissance à ce jour, nous ne sommes donc pas en mesure de le commenter".
