Un procès de grande ampleur s'est ouvert ce 12 juin au tribunal correctionnel de Tulle, afin de juger une affaire d'escroquerie à l'isolation à 1 euro. Onze prévenus sont cités à comparaître et environ 1 600 victimes ont été recensées dans le Limousin. Suspendu, le procès reprendra mardi 13 juin à 14 h.
Près de 1 600 victimes, deux millions et demi d'euros de préjudice pour l'État, quatre ans d'enquête... Ce lundi 12 juin, s'est ouvert un procès hors norme au tribunal correctionnel de Tulle, où est jugée pendant quinze jours une affaire d'escroquerie à l'isolation à 1 euro.
Chantiers illicites avec des ouvriers non qualifiés ou non déclarés
Onze personnes sont citées à comparaître, deux entreprises et six sous-traitants étant mis en cause. Ils sont accusés d'escroquerie en bande organisée, de travail dissimulé, d'association de malfaiteurs ou encore de mise en danger de la vie d'autrui, pour des faits commis entre 2018 et 2021.
Les prévenus auraient réalisé des chantiers illicites, bâclés ou même dangereux, avec parfois des ouvriers non qualifiés ou même non déclarés, profitant illégalement du dispositif national d'isolation à 1 euro, qui n'existe plus depuis le 1er juillet 2021.
Procès suspendu pendant 24h
En ce premier jour, l'audience n'aura duré que trois heures. Trois heures durant lesquelles le rappel des faits n'a même pas été exposé, les deux avocats de la défense ayant soulevé de multiples exceptions de nullité et la question prioritaire de constitutionnalité (QCP) durant toute la matinée. Le procureur de la République de Tulle, François Fournié, a ainsi demandé une suspension du procès jusqu'au mardi 13 juin, à 14 h, afin d'avoir le temps d'y répondre.
Pour la défense, le problème de ce dossier n'est pas sa complexité, mais le choix procédural. « L’enquête a été intégralement réalisée sous l’égide du parquet, dans ce qu’on appelle, dans le langage juridique, une enquête préliminaire. Cela veut dire que c’est une enquête exclusivement à charge, sous l’autorité d’un procureur de la République, et réalisé par des services de police. À la différence de la commission rogatoire, c’est-à-dire qu’un juge d’instruction, qui est censé instruire à charge et à décharge, prend la direction de l’enquête, ficelle le dossier et choisit qui est renvoyé et pour quel délit », a expliqué maître Nicolas Benouaiche.
"Quatre ans d’enquête pour aboutir à quel résultat ? L’intégralité des prévenus est renvoyée exactement pour la même chose, on n’a pas fait le tri qu’aurait fait normalement un juge d’instruction pour savoir qui on poursuit et pourquoi. Ce n’est pas tolérable en 2023 et ce n’est pas un choix procédural que la défense peut admettre."
Maître Nicolas Benouaiche - avocat de la défense
On comprend mieux pourquoi le second avocat de la défense a commencé sa plaidoirie avec ces mots : « On ne sait pas du tout où l'on va en termes de défense. »
Le tribunal a prévu une semaine pour délibérer et un mois pour rendre sa décision.
