Le procès pour escroquerie à l'isolation à un euro devait durer plusieurs jours au tribunal correctionnel de Tulle. Il a été annulé ce lundi 19 juin pour vices de procédures.
C'est un procès qui devait durer deux semaines. En réalité, il n'aura même pas duré trois jours. L'affaire de "l'escroquerie à l'isolation à un euro" concernerait près de 1 600 victimes en Limousin, onze prévenus avaient été cités à comparaître. Après quatre ans d'enquête, le préjudice pour l'État était estimé à deux millions et demi d'euros.
Procès annulé
L'audience s'est déroulée ce lundi 19 juin avec la réponse de la présidente du tribunal aux nombreuses demandes en nullité formulées par les avocats de la défense. La plupart étaient recevables, le procès est donc annulé. Trop de vices de procédure dès la saisine de départ, ont argué les avocats de la défense :
"Les investigations ont été faites hors du contrôle du procureur de la République. Or, les officiers de police judiciaires ne prennent pas d'initiatives. Procéder à tous ces actes sans en rendre compte, sans délai et en avisant l'autorité judiciaire. De ce fait, le tribunal dit que le procureur n'était pas au courant et que nous, nous ne pouvons plus aujourd'hui contrôler la régularité d'actes qui ont été faits sept mois, parfois plusieurs semaines plus tard, sans que l'on sache quel était l'officier de police judiciaire qui a signé, sans que l'on sache lequel s'est rendu sur place, à quelle heure, sur un lieu privé. Tout ça fait grief et personne n'aimerait être jugé comme cela.", justifie maître Guillaume Herzog, avocat de la défense, aux côtés de Maître Ludovic Elbaz.
Une affaire stoppée nette au palais de justice de Tulle. Le Parquet dispose d'un délai de dix jours pour faire appel.
