Avec l'objectif du zéro artificialisation net lié à la loi climat et résilience, la commune de Ussac, en Corrèze, devra se limiter à 27 hectares de terrains constructibles, contre 260 aujourd'hui. Une mesure contre laquelle le maire veut se battre pour laisser arriver de nouveaux habitants.
Quand le maire de la commune d'Ussac, en Corrèze, se penche sur la précédente carte des terrains constructibles de sa commune, Jean-Philippe Bosselut voit bien qu'on a changé d'époque.
260 hectares aujourd'hui, contre 27 demain
260 hectares, la loi climat et résilience lui laisserait 27 hectares à bâtir. Une misère pour cette commune attractive de la première couronne Briviste qui fourmille de projets d'implantation économique.
"On dit de moins émettre de CO₂ et là, ça va à l'encontre puisqu'on réduit les surfaces constructibles, donc les gens vont devoir se loger ailleurs, et émettre du Co2. Ça va poser des petits soucis", regrette le maire de la commune.
Réduire de moitié la consommation d’espaces
Ussac est la commune du département la plus déficitaire en logement sociaux. L'État la menace et la pénalise au nom de la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement rrbain, votée en 2000. Cette loi exige notamment aux communes un minimum de 20% de logements sociaux.
Alors, le bourg a lancé des programmes et mobilisé des surfaces. Mais avec la loi Climat et résilience, on ne lui laisse plus que quelques hectares. Avec son principe de Zéro artificialisation nette des terres à partir de 2050, la loi Climat et résilience impose de consommer pour la période de 2021 à 2031 maximum 50 % de la surface consommée pendant la période de 2010 à 2020.
Ussac va se battre pour plus de surface constructible
"A Ussac, on est la première commune du département à consommer du foncier parce qu'il y a de la demande et des personnes veulent se construire sur notre commune", souligne le maire. Alors, la mairie va essayer de se battre pour avoir un peu plus de surface constructible. Elle aimerait que ce chiffre soit multiplié par deux voire deux et demi.
Rien n'est pour l'heure définitivement arrêté, les terrains ne sont pas gelés. Les parcelles qui vont passer de constructibles à non constructibles n'ont pas encore été identifiées. Il va falloir négocier avec la préfecture.