La prolongation du redressement judiciaire jusqu'en novembre 2023, pour permettre à un repreneur de se manifester, laisse toujours les salariés dans l'inquiétude. L'association de service d'aide et d'accompagnement à domicile - ADAPAC - de la Corrèze est l'une des premières associations d'aide à domicile du département.
325 employés travaillent pour l'ADAPAC de la Corrèze et ils ne savent plus vers quelle autorité se tourner, après la mise en redressement judiciaire de leur association, prononcée le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Brive. Elle est, depuis, en cessation de paiement.
Les actions de l'association bénéficient pourtant à 2280 usagers corréziens. L'association bénéficie de l'agrément d'inclusion, qui permet l'adaptation d'enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, ainsi qu'un agrément pour des techniciens de l'intervention sociale et familiale. Concrètement, ces agents ont toutes les qualités requises pour venir en aide aux familles qui traversent des difficultés passagères, par exemple des parents débordés par des accidents de la vie.
Le redressement judiciaire impacte aujourd'hui toutes les activités de la structure.
Les salariés et les représentations syndicales sont inquiets. Une branche de la CGT au sein de l'ADAPAC alerte sur la situation. Financée notamment par la région Nouvelle-Aquitaine, la CAF, les Mutuelles, la MDPH, l'association a aujourd'hui un avenir incertain. Seul espoir : qu'un repreneur se présente.
Une réglementation qui a évalué
L'association ne s'en sort plus financièrement depuis l'évolution de la réglementation. Il s'agit de "l'avenant 43" émis par le ministère des Solidarités, pour permettre à la grille salariale d'être réévaluée. C'est le ministère des Solidarités qui a financé l'augmentation salariale via les départements. L'avenant 43 est réservé à l'emploi associatif, mais d'après la CGT, le département de la Corrèze a décidé de l'étendre au privé. Les employés de l'ADAPAC craignent de ne pas pouvoir en bénéficier.
C'est carrément faire une augmentation de plus de 30% pour les plus anciennes salariées, alors comment on fait pour les financer ? Si ça avait été prévu, on aurait pu provisionner, mais on n'a pas pu le faire puisque ça nous est tombé dessus, imposé par l'État.
Jean-Marc Brut - président bénévole ADAPAC
Le passif cumulé dépasse aujourd'hui le million d'euros. Le Président du conseil départemental de la Corrèze, Pascal Coste, précise que le financement du département est à hauteur de 200.000€ chaque année.
J'appelle aujourd'hui à ce que les syndicats, les personnels puissent se mettre autour de la table.
Pascal Coste - président du conseil départemental de la Corrèze
Pour la CGT, le problème viendrait d'une volonté politique départementale de centraliser toutes les prises en charge de l'aide à domicile, raison pour laquelle son président ne ferait rien pour venir au secours de l'ADAPAC.
Le tribunal judiciaire a décidé le 9 mai de renouveler la période d'observation de six mois, le temps de trouver un éventuel repreneur. Quatre repreneurs se seraient déjà manifestés. Tout candidat a jusqu'au 2 juin pour se signaler.
Mobilisation
Les signataires d'une pétition pour la sauvegarde l'ADAPAC ont alerté les 289 maires corréziens.
Ils se réunissent le 27 mai au rond-point de Souillac à Tulle de 8 h 30 à 10h, ainsi que le 28 mai à Objat et le 3 juin devant le Carrefour à Brive pour faire entendre leur voix.
Dans la lettre ouverte au ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe COMBE, la branche CGT de l'ADAPAC Corrèze rappelle que : "sauvegarder l'ADAPAC, c’est sauvegarder la première association de Corrèze, c’est sauvegarder l’égalité d’accès à l’aide à domicile quelque soit son lieu d’habitation en Corrèze, c’est aussi sauvegarder une qualité de service avec un personnel qualifié, la bientraitance de nos proches malades, handicapés, dépendants quelque soit leur âge".
Une lettre a également été envoyée à Pascal Coste, le président du département de la Corrèze, pour qu'il prenne "en considération les inquiétudes et qu'il agisse afin que cette association puisse persister".
