Sur le bureau du président de la Chambre régionale des Comptes, le dossier consacré à la gestion de Creuse Grand Sud. Jean-François Monteils a accepté, pour France 3 Limousin, d'en livrer son analyse.
Qui est responsable de la situation financière catastrophique de Creuse Grand Sud ? La Communauté de communes, aujourd'hui en redressement, est surveillée de près par la Chambre régionale des Comptes de Nouvelle-aquitaine. Son Président, Jean-François Monteils, revient sur l'enquête menée sur la gestion de 2014 à 2017 alors que Michel Moine, maire d'Aubusson, en était le patron.
L'intégralité du rapport
Rapport de la Chambre régionale de Comptes sur la situation de Creuse Grand Sud
C'est un rapport accablant. Dès les premières pages, les magistrats révèlent l'existence d'un déficit caché de 4 millions d'euros.
Caché délibérément, car manifestement, un tas de mécanismes ont été mis en place pour maintenir le plus longtemps possible une situation qui ne pouvait pas durer. Il y a des factures impayées, des paiements repoussés d'une année sur l'autre. Tout se conjugue pour en arriver là.
En avançant dans la lecture de l'enquête, on constate l'ampleur, le cumul des difficultés et des irrégularités comme cette ligne de trésorerie modifiée.
Dans tous les domaines, nous avons trouvé des irrégularités : dans les marchés publics, dans le mode de fonctionnement, la façon de délibérer… C'est une situation singulière. Sans doute la situation la plus difficile que j'ai rencontrée depuis que je suis le président de la Chambre régionale.
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Des anomalies que l'on retrouve dans le fonctionnement interne. Michel Moine prenait des décisions tout seul, comme ces concerts de Patrick Sébastien et de Dany Brillant organisés sans en référer aux élus.
Le fonctionnement ne faisait pas appel à des mécanismes utiles du point de vue de la démocratie et de la bonne gestion.
Il y a aussi des investissements menés au pas de charge et à un niveau considérable.
- 8.7 Millions pour le centre aquatique
- 380 745 euros pour le boulodrome
- 750 000 de participation pour la cité de la tapisserie
Creuse Grand Sud restera sous haute-surveillance jusqu'en 2022 avec, peut-être, à la clé, un retour vers une autonomie de gestion. Mais après ces années de purgatoire, l'Etat et la Chambre régionale des Comptes resteront vigilants…Plus court, le plan aurait été plus brutal même s'il reste difficile à supporter pour les contribuables locaux qui paient la facture.
