Finances de Creuse Grand Sud : l'analyse du rapport de la chambre régional des comptes

Sur le bureau du président de la Chambre régionale des Comptes, le dossier consacré à la gestion de Creuse Grand Sud. Jean-François Monteils a accepté, pour France 3 Limousin, d'en livrer son analyse. 

La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux © André Abalo - France 3 Limousin
Qui est responsable de la situation financière catastrophique de Creuse Grand Sud ? La Communauté de communes, aujourd'hui en redressement, est surveillée de près par la Chambre régionale des Comptes de Nouvelle-aquitaine. Son Président, Jean-François Monteils, revient sur l'enquête menée sur la gestion de 2014 à 2017 alors que Michel Moine, maire d'Aubusson, en était le patron. 

L'intégralité du rapport 

Rapport de la Chambre régionale de Comptes sur la situation de Creuse Grand Sud



C'est un rapport accablant. Dès les premières pages, les magistrats révèlent l'existence d'un déficit caché de 4 millions d'euros. 

Caché délibérément, car manifestement, un tas de mécanismes ont été mis en place pour maintenir le plus longtemps possible une situation qui ne pouvait pas durer. Il y a des factures impayées, des paiements repoussés d'une année sur l'autre. Tout se conjugue pour en arriver là. 


En avançant dans la lecture de l'enquête, on constate l'ampleur, le cumul des difficultés et des irrégularités comme cette ligne de trésorerie modifiée.

Dans tous les domaines, nous avons trouvé des irrégularités : dans les marchés publics, dans le mode de fonctionnement, la façon de délibérer… C'est une situation singulière. Sans doute la situation la plus difficile que j'ai rencontrée depuis que je suis le président de la Chambre régionale. 
 

Jean François Monteils, président de la Chambre Régionale des Comptes de la Nouvelle Aquitaine
Jean François Monteils, président de la Chambre Régionale des Comptes de la Nouvelle Aquitaine © André Abalo - France 3 Limousin

Des anomalies que l'on retrouve dans le fonctionnement interne. Michel Moine prenait des décisions tout seul, comme ces concerts de Patrick Sébastien et de Dany Brillant organisés sans en référer aux élus. 

Le fonctionnement ne faisait pas appel à des mécanismes utiles du point de vue de la démocratie et de la bonne gestion. 


Il y a aussi des investissements menés au pas de charge et à un niveau considérable. Une Com Com asphyxiée et un plan de redressement de 6 ans pour éviter la noyade. 

Plus court, le plan aurait été plus brutal même s'il reste difficile à supporter pour les contribuables locaux qui paient la facture. 

Creuse Grand Sud restera sous haute-surveillance jusqu'en 2022 avec, peut-être, à la clé, un retour vers une autonomie de gestion. Mais après ces années de purgatoire, l'Etat et la Chambre régionale des Comptes resteront vigilants… 

 
Creuse Grand Sud : retour sur le rapport de la chambre régionale des comptes
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