Les membres du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) se sont réunis avec Anne Frackowiak-Jacobs, la préfète de la Creuse. Ils ont dévoilé le bilan des fraudes recensées dans le département en 2023 et les principaux axes de luttes pour l'année en cours.
Le CODAF a été créé en 2010, en remplacement des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. Il vise à lutter contre les fraudes concernant les domaines de la fiscalité, de la douane ainsi que le travail illégal, au niveau départemental."L'organisme permet de réunir à la même table, plusieurs acteurs, qui sont proches du terrain, ce qui permet d'être plus opérationnel", explique Benoit Bayard, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse.
Il rassemble en effet des membres des services d'État : préfecture, gendarmerie, Direction Départemental des Finances Publiques (DDFIP), Direction Départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDESTPP), le Groupe Interministériel de Recherche (GIR) et CPAM, l'URSAAF et France TRAVAIL.
Le comité est coordonné par la Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude, (MICAF) à l'échelle nationale. Pour 2024, les axes prioritaires de lutte sont les Constructions illégales, les Associations lucratives, les garages clandestins, la prostitution, le transport sanitaire de personnes et les fraudes à la carte grise.
Plus de fraudes en Creuse ?
En 2023, dix actions conjointes ont été menées sur le département de la Creuse.
Au total, ce sont 423 930 € de droits et pénalités qui ont été notifiés et 482 831 € de préjudices évités selon la préfecture. Ce sont des chiffres trompe-l’œil, nuance Benoît Bayard : " Le bilan est assez important par rapport à notre département, mais je ne suis pas certain, qu’il y ait eu autant de montants et d’opération faits, auparavant. La procureure a voulu mettre l'accent sur le CODAF à son arrivée en avril 2023. Il est donc difficile de déterminer si les fraudes ont augmenté l'an dernier, dans la Creuse", souligne Benoît Bayard.
En Creuse, comme dans d'autres départements, le travail illégal est la principale fraude constatée, même si d'autres fraudes plus ponctuelles peuvent aussi intervenir. "Il y a eu des soupçons de proxénétisme dans un ou plusieurs hôtels. Une enquête est en cours après une alerte lancée par des professionnels en septembre 2023 qui sont "désormais plus attentifs à cette problématique."
"On a aussi observé l'importation de chiens non déclarés qui peuvent potentiellement apporter des maladies, ce qui représente un véritable problème sanitaire dans un territoire d'élevage comme ici", constate le chef de cabinet.
Comment y faire face ?
Les opérations de contrôles ont particulièrement augmenté l'an dernier. "Il y a des contrôles aléatoires qui sont faits dans des bars pour s'assurer qu'il n'y a pas de travail illégal, dans les transports sanitaires pour s'assurer que les conducteurs ont bien leur carte grise, que les patients ont bien des ordonnances en bonne est due forme, que la taxe foncière est bien payée pour certaines constructions. Mais, le but, ce n'est pas de stigmatiser tel ou tel acteur économique", détaille Benoît Bayard.
Toutefois, selon Benoit Bayard, ce sont bien les décisions du gouvernement concernant les fraudes fiscales qui pourront faire la différence. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé au mois de mars vouloir recruter 1 000 agents d'ici à 2027 pour lutter contre la fraude fiscale. "Le CODAF, seul, ne pas lutter contre toutes fraudes", conclut Benoît Bayard.
