Le conseil départemental de la Creuse se réunit en séance plénière le 30 septembre 2022. La candidature du département pour expérimenter le RSA sous conditions promis par Emmanuel Macron n'est pas à l'ordre du jour faute d'informations suffisantes. Toutefois, cette candidature portée par la Présidente LR Valérie Simonet fait débat chez les élus creusois.
Toucher le RSA sous certaines conditions, la réforme a été proposée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Plus d'une dizaine de départements, dont la Creuse, sont candidats pour tester cette mesure. Invitée chez nos confrères de France Bleu Creuse le 30 août 2022, la présidente (LR) Valérie Simonet expliquait : "Vivre aujourd'hui avec 598 € par mois dans le contexte que l'on connaît, avec une forte inflation, les prix qui augmentent, je ne m'en contente pas."
Avec 598 € par mois, je ne pense pas que ces gens-là puissent s'en sortir. Je préfère faire des propositions, innover (...) On voit bien que nous pourrions faire plus, par exemple avoir plus de chantiers d'insertion.
Valérie Simonet, présidente LR du Département, le 30/08/22 sur France Bleu Creuse
Mi-septembre, elle précisait dans La Montagne, souhaiter travailler avec les entreprises : "Une entreprise peut accueillir un bénéficiaire, lui montrer ce que c’est qu’un travail en le faisant tutorer par un de ses salariés. Sauf que ledit employé ne sera plus en production quand il accompagnera nos bénéficiaires. C’est une des pistes : indemniser les boîtes qui acceptent de tutorer".
"Travail" ou "activité" ?
Le programme d'Emmanuel Macron pour 2022 promeut un "RSA conditionné à une activité effective qui permet l’insertion". Qu'entend-on par "activité", là est toute la question. "Moi j'ai compris qu'il s'agissait de 15 à 20 heures d'activité, pas de travail, poursuivait Valérie Simonet sur France Bleu. Joint par téléphone ce 29 septembre 2022, Patrice Morançais, le vice-président du département en charge de l'insertion, ne dit pas autre chose : "On attend de voir si on va être retenus et quel va être le cadre. Nous voudrions plus d'autonomie, plus de souplesse, on a plein d'idées !"
Les élus de gauche vivement opposés à cette expérimentation
Suite à cette candidature spontanée, les réactions n'ont pas manqué durant l'été 2022, comme celle de la CGT qui dans Libé parle de "travail dissimulé". De son côté, la députée insoumise Catherine Couturier avait publié un post évoquant une "décision révoltante et dommageable".
Dans un communiqué en date du 29 septembre 2022 s'adressant à Valérie Simonet, les élus d'opposition déplorent "la forme, mais également le fond". "Les élus du Groupe de l’opposition départementale s’étonnent de votre communication de presse au sujet d’une candidature de la collectivité à une expérimentation du « RSA sous condition » qui serait envisagée par l’Etat. Une telle annonce, au cœur de l’été, sur la base d’un article des Echos paru début août, a été faite sans la moindre information ou concertation avec les élus départementaux et pourrait donc ressembler à une « opération de communication », ce que nous ne pouvons pas croire."
Avant de pointer du doigt les bénéficiaires du RSA, commençons par évaluer nos propres dispositifs. Avec cette annonce, on est dans l’affichage politique complet. C’est dangereux car ça ne fait qu’alimenter les discours populistes .
Jean-Luc Léger, pdt du groupe d’opposition PS au conseil départemental de la Creuse
Les services du conseil départemental indiquaient le 29 septembre qu'un rapport sera présenté "lorsque nous aurons obtenu des précisions de la part de l’Etat sur les modalités de cette expérimentation et confirmation de l’éligibilité de notre Département". La Creuse sera-t-elle retenue pour cette expérimentation qui pourrait entrer en vigueur début 2023 ? Il est trop tôt pour le dire. Le département de la Gironde, lui, a fait savoir qu'il se refusait à la tester. Conditionner l’allocation du RSA à des heures hebdomadaires d’activité ou de formation, l’expérimentation a été faite à Dijon où, depuis 2020, des bénéficiaires sont déjà encouragés au bénévolat, avec un bilan mitigé.
