Troisième report consécutif pour le procès de l'affaire Creuse Grand Sud. Procès reporté au 4 avril 2019. Le tribunal a accepté ce report demandé par l’avocate de l'un des 2 prévenus qui plaidait ce même jour en cour d’assises. Michel Moine était absent.
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Le président du tribunal a prévenu en ce 20 décembre : « j’ai appris par voie de presse que l’une des parties (Michel Moine) a prévu des QPC, des questions prioritaires de constitutionnalité : il faudra qu’elles nous parviennent suffisamment tôt, pas la veille, ! »
Pour info !
La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, de se prononcer et le cas échéant d'abroger la disposition législative.
L’audience est donc prévue le 4 avril à 9h30 avec une possible suspension en soirée et continuation le lendemain étant donné l’ampleur de l’affaire.
Certains plaignants étaient présents aujourd'hui comme Pierrette Legros maire de Saint-Avit-de-Tardes.
« Les gens en ont vraiment marre! » dit-elle, on continue à subir la hausse des impôts locaux. Quand on clame son innocence comme Michel Moine, on est pressé d’être entendu par la justice, non? »
Il est reproché à Michel Moine et son adjoint des finances de la communauté de communes Creuse Grand Sud d'avoir apposé leurs signatures sur des délibérations litigieuses. Avec pour objectif d'ouvrir une ligne de trésorerie pour tenter de combler la dette de la communauté de communes devenue abyssale au fil des années. Une dette qui flirtait avec les 10 millions d'euros en 2016.
