La chambre commerciale de la cour d'appel de Poitiers a confirmé ce matin le jugement du tribunal de Niort de décembre dernier en prononçant l'annulation pure et simple de la vente à la SCI Les roseaux des actifs de Mia Electric à Cerizay dans les Deux-Sèvres.
Une grande partie des actifs de Mia Electric (chaîne de production et brevet) avait été mise aux enchères lors d'une vente qui s'est déroulée le 25 septembre 2014. La société SCI Les Roseaux s'en était alors porté acquéreur.
L'outil de production restitué pour une nouvelle vente
Cette vente a été jugée illégale car elle s'oppose à un article du code du commerce qui interdit à un dirigeant qui fait l'objet d'une liquidation de racheter par un autre biais les actifs de la société liquidée. Les acquéreurs devront restituer les machines outils au mandataire liquidateur en vue d'une nouvelle vente. L'outil de production serait d'ailleurs toujours à Cerizay et placé sous surveillance.
Un rachat frauduleux
Le tribunal de commerce de Niort avait annulé cette vente en première instance en s'interrogeant sur sa légalité et sur la société civile immobilière "Les Roseaux" qui avait acheté le lot principal comprenant la ligne de production, le brevet et la marque de Mia Electric pour 1,3 millions d'euros. Des soupçons s'étaient portés sur cette SCI, spécialisée dans l"immobilier et dont Michèle Boos s'était portée caution. L'ex PDG de Mia Electric a depuis été mise en examen pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie.La SCI Les Roseaux apparaissait dans cette vente comme une simple société écran au profit de l'ancienne dirigeante de Mia Electric. Elle est accusée d'avoir acquis les actifs pour le compte de Mia Generation alors que Michèle Boos, en tant que PDG de la société liquidée, avait interdiction de déposer une offre pour racheter les actifs de l'usine qu'elle avait menée à la liquidation judiciaire.
L'ouitl de production de Mia Electric à Cerizay avait été racheté pour être installé sur un nouveau site de production, Mia Generation installé à Saint-Michel-Mont-Mercure en Vendée .
Nouvelle vente aux enchères : la Région peut-être à nouveau candidate
De nombreux élus locaux et les syndicats de Mia Electric avaient dénoncé cette vente en affirmant qu'il s'agissait d'une manoeuvre frauduleuse de la part des anciens dirigeants de Mia Electric. Ils ont, aujourd'hui, obtenu gain de cause devant la justice.Dans ce cas, le Conseil Régional pourrait à nouveau se porter acquéreur de l'outil de travail afin d'aider à la relance de l'activité et de l'emploi.Jean-François Macaire, président de la région, se félicite de ce jugement et affirme que la Région Poitou-Charentes pourrait à nouveau s'engager pour Mia Electric si un repreneur se fait connaître et si une nouvelle vente aux enchères a lieu.
Les avocats de la SCI Les Roseaux ont, pour leur part, annoncé qu'ils allaient très probablement se pourvoir en cassation pour vice de forme dans la procédure.
Michèle Boos mise en examen
Le 12 décembre, Michèle Boos avait été mise en examen à Niort pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie. Le parquet soupçonne en effet Michèle Boos d'avoir détourné de l'argent de la société pour son propre "train de vie" et d'avoir vendu "au moins 100 véhicules en dessous du prix" réel. Elle est également soupçonnée d'avoir encaissé les acomptes de clients qui commandaient des Mia, tout en sachant que les véhicules ne seraient jamais livrés.Plus d'informations avec le reportage de Patricia Périn, Romek Gasiorowski et Philippe Ritaine. Intervenants : Jean Grelleir, député des Deux-Sèvres et Jean-François Macaire, président de région.
Reportage de Patricia Périn, Romek Gasiorowski et Philippe Ritaine
Mia Electric, qui employait 209 salariés à Cerizay début 2014 avant sa liquidation en mars, s'était installée sur le site de l'ancien sous-traitant
automobile Heuliez et avait bénéficié du soutien de la région Poitou-Charentes et de sa présidente d'alors, Ségolène Royal. La Région était actionnaire de Mia Electric à hauteur de 11%.
