Le tribunal de commerce de Niort vient d'annuler une partie de la vente aux enchères de Mia Electric, celle concernant les actifs du constructeur automobile de Cerizay (79), réalisée en septembre dernier.
Le tribunal a déclaré illicite les offres d'achat formulées par la SCI Les Roseaux concernant la vente des actifs de l'entreprise ( chaîne de production, brevets et marque). Il a prononcé la nullité des offres d'achat et l'intégralité des actifs litigieux est restitué au mandataire liquidateur sur le site de la société.
Mia Electric vendue au profit de Mia Generation
Le tribunal de commerce avait déjà suspendu cette vente aux enchères qui s'était déroulée le 25 septembre dernier. La plupart des lots avait été rachetée par un actionnaire de Mia Génération, un homme d'affaires Franco Iranien Barak Shafi. Il avait racheté l'outil de production dans le but de le transférer chez Mia Generation, la nouvelle entreprise de Michèle Boos, ex PDG de Mia Electric, sur le site de Saint-Michel-Mont-Mercure en Vendée à une trentaine de kilomètres de Cerizay.
Vente illicite
Le parquet de Niort s'était interrogé sur la légalité de cette vente et sur la société civile immobilière "Les Roseaux" qui avait acheté le lot principal de la vente aux enchères comprenant la ligne de production, le brevet et la marque de Mia Electric pour 1,3 millions d'euros.Le parquet soupçonne cette SCI d'avoir acquis les actifs pour le compte de Mia Generation alors que Michèle Boos, en tant que PDG de lasociété liquidée, avait interdiction de déposer une offre pour racheter les actifs de l'usine qu'elle avait menée à la liquidation judiciaire.
Michèle Boos, l'ex-PDG de Mia Electric accusée de malversations financières
Depuis, Michèle Boos a été mise en examen le 12 décembre dernier par un juge d'instruction de Niort pour "banqueroute, abus de biens sociaux et escroqueries". L'ex-PDG de Mia Electric a été placée sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire français et elle devra verser une caution de 100.000 euros.Il apparaît donc qu'au-delà de la vente aux enchères c'est toute la gestion mise en place à Mia Electric par Michèle Boos qui est dans le collimateur de la justice. Les enquêteurs français ont aussi découvert que la justice allemande s'intéressait à Michèle Boos. Avant son arrivée en France à l'été 2013, la femme d'affaires était en effet à la tête en Allemagne d'une entreprise produisant des piles à combustibles, qui a fermé dans des conditions similaires à Mia Electric.
Mia Electric, qui employait 209 salariés à Cerizay (Deux-Sèvres), s'était installée sur le site de l'ancien sous-traitant automobile Heuliez et avait bénéficié du soutien de la région Poitou-Charentes et de sa présidente d'alors, Ségolène Royal. La Région était actionnaire de Mia Electric à hauteur de 11%.
La SEM "Fabrique Régionale du Bocage" dont la Région est le principal actionnaire avait été supplantée lors de la vente aux enchères. La Région souhaitait se rendre acquéreur pour permettre à Mia Electric d'attendre un marché important avec Volkswagen.
