Niort : 4 mois ferme pour usurpation de plaques d'immatriculation

Le tribunal correctionnel de Niort à condamné mardi à 4 mois de prison ferme un homme ayant usurpé les plaques d'immatriculation de Daniel Merlet, devenu entre-temps le président de l'association nationale de défense de conducteurs Andevi.

Daniel Merlet, ici en 2012
Daniel Merlet, ici en 2012 © Maxppp
"C'est gênant de priver quelqu'un de liberté mais si cette décision pouvait faire comprendre à ces escrocs qu'ils risquent la prison...", a réagi Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices (Andevi) qui compte 823 adhérents.

En 2010, M. Merlet avait revendu sa voiture à un garagiste qui l'avait ensuite revendue à l'homme condamné mardi. Ce dernier, qui n'avait pas déclaré la transaction, avait commis plusieurs infractions et M. Merlet avait reçu quatre contraventions pour excès de vitesse et quatre autres pour stationnement gênant, soit en tout 2.000 euros d'amende avec mise en demeure avant poursuites.

Il a rappelé que la loi, qui "était mal faite, a changé en 2011". Mais il souligne cependant que l'usurpation de plaques d'immatriculation "est devenu un fléau national". Selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, le nombre d'usurpations de plaques avait bondi de 73% en 2012 à 17.479 délits, après une flambée de 98% en 2011.

Cas les plus fréquents, les "doublettes": lorsqu'une personne mal intentionnée exécute une copie de plaques d'immatriculation d'une voiture de même type et de même couleur. M. Merlet s'est cependant félicité que "les personnes victimes d'usurpation soient entendues par la police ou la gendarmerie et les officiers du ministère public (OMP) qui traitent plus rapidement les dossiers".

Le président de l'Andevi espère que cette décision va encourager les victimes à aller devant les tribunaux, même s'il regrette la longueur de la procédure et l'obligation de dépôt d'une somme d'argent consignée pour se porter partie civile, 
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