Affrontements de Sainte-Soline : des enquêtes "lourdes et complexes" toujours en cours, des résultats attendus d'ici l'été

Dans un communiqué en date du 22 mars 2024, le parquet de Rennes dresse un bilan d'étape de l'enquête sur les événements de Sainte-Soline. Le parquet espère aboutir à des résultats d'ici l'été. Le 25 mars 2023, le rassemblement contre cette méga-bassine avait dégénéré en un affrontement entre manifestants et forces de l'ordre.

Les chiffres communiqués par le parquet de Rennes montrent l'ampleur de l'enquête, quasiment un an jour pour jour après les événements de Sainte-Soline. Ce vendredi 22 mars 2024, le parquet de Rennes fait le point sur l'enquête.

Violences par dépositaire de l'autorité publique

Le procureur de Rennes indique, en raison de sa compétence militaire, avoir saisi l’Inspection générale de la gendarmerie nationale des investigations en retenant à ce stade les qualifications de "violences par dépositaire de l’autorité publique, suivie d’une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure ou égale à 8 jours" et de "non-assistance à personne en danger" s’agissant de la situation de quatre victimes gravement atteintes.

Un autre pan de l'enquête a été confié à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), suite à une plainte pour violation du secret professionnel et de détournement de l’objet d’un fichier. Il s'agit plus précisément de la divulgation par la presse d’informations concernant deux victimes.

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104 témoins entendus

Plus d'une centaine de témoins ont été entendus partout en France. Parmi ces 104 personnes, on compte des membres de l'administration, d'État ou territoriale, en charge des opérations de maintien de l'ordre et de secours le 25 mars 2023. Des manifestants, des journalistes, des élus, ou encore des observateurs de la Ligue des droits de l'Homme, ont également témoigné. Un appel à témoins lancé par le parquet de Rennes a permis de réunir six témoignages.

Les services de l'État ont également récupéré une quantité très importante de documents : des enregistrements radios des échanges entre les forces de l'ordre sur le terrain, 2 100 fichiers vidéos et plus de 5 300 photos. Ces documents ont été fournis par les forces de l'ordre, les manifestants et les sources ouvertes comme les réseaux sociaux ou les reportages de presse. Plus de 1 000 appels passés au 18 et au 17 ont aussi été enregistrés.
Malgré l'immense quantité de données dont affirme disposer le parquet de Rennes, Philippe Astruc précise tout de même que "quelques témoins ou acteurs importants n’ont pas souhaité contribuer aux investigations autant qu’il aurait été souhaitable pour l’établissement de la matérialité des faits."

Un an après, trois enquêteurs à temps plein

Plusieurs paramètres sont encore en train d'être déterminés : la chronologie des faits, l'identification des tireurs, munitions et lieux de tirs, ou la prise en charge des victimes par les secours. Presque un an jour pour jour après les faits, trois enquêteurs de l'IGGN restent mobilisés à temps plein.

Le parquet précise avoir octroyé un "délai supplémentaire" aux experts chargés de finaliser leurs conclusions en matière médico-légale, chimique et balistique. Il espère pouvoir "décider d’une orientation, à la fin du premier semestre 2024 ou durant l’été."