Dans un délibéré, la cour d'appel de Poitiers a confirmé la culpabilité des deux pompiers de Melle, accusés de violence envers une jeune stagiaire en juillet 2016.
Condamnés à de la prison avec sursis en première instance en mars 2019, les peines ont été commuées en 30 jours amendes de 30 euros.
Le procès en appel des deux pompiers de Melle, dans les Deux-Sèvres s'était déroulé le 25 juin dernier à Poitiers. En première instance en mars 2019, le tribunal correctionel de Niort avait condamné les deux sapeurs-pompiers, tous les deux adjudants-chefs, à une peine d'un mois de prison avec sursis pour l'un et 15 jours avec sursis pour l'autre.
Reconnus responsables et coupables à part égale
Dans son délibéré prononcé ce vendredi 4 septembre 2020, la cour d'appel de Poitiers confirme la culpabilité des deux pompiers mais les peines de prison avec sursis sont modifiées en jours amende. Ils avaient été reconnus coupables de violences volontaires sans ITT, par personne chargée d'une mission de service public. L'un des prévenus, pompier professionnel, avait été condamné à un mois de prison avec sursis, le deuxième, pompier volontaire, avait écopé d'une peine de 15 jours de prison avec sursis. Ils avaient alors fait appel de ces condamnations.Contrairement au jugement prononcé en première instance, la cour d'appel de Poitiers reconnaît la responsabilité et la culpabilité des deux hommes à niveau égal. Ils sont, tous les deux, condamnés à des peines de 30 jours amendes de 30 euros par jour, ce qui représente un montant de 900 euros que les deux prévenus sont contraints de payer. Si les deux sapeurs-pompiers ne s'acquittent pas de cette somme, ils seront incarcérés alors que le tribunal de Niort avait assorti d'un sursis les condamnations à des peines de prison.
Culpabilité confirmée en appel, mais des jours amendes à la place de la prison avec sursis pour les deux pompiers de #Melle #sdis79 condamnés en première instance pour violence envers une stagiaire mineure au moment des faits. @F3PoitouChtes https://t.co/dvtiQT4rei
— Antoine Morel (@F3AntoineMorel) September 4, 2020
"Un chahutage amical" selon les pompiers
Les faits reprochés aux deux pompiers, alors âgés de 43 et 49 ans et tous les deux adjudants-chefs, remontent au 19 juillet 2016 alors qu'ils encadraient un stage de formation de jeunes pompiers volontaires. Après un déjeuner au restaurant, les pompiers se sont arrêtés sur le bord de la route à Saint-Romans-les-Melle, alors que selon leur propos, une des stagiaires, âgée de 17 ans, "fanfaronnait" à l'arrière du véhicule.La jeune femme a été sortie du véhicule et plaquée au sol par les deux formateurs. Devant le tribunal, les deux hommes ont affirmé que leurs gestes relevaient d'un "chahutage amical". "On a rigolé, c'était bon enfant. Pauline avait fort caractère" avait déclaré l'un d'eux. L'un des pompiers a expliqué devant le tribunal de Niort "qu'ils avaient maintenu Pauline à terre parce qu'elle se débattait".
On entend le son de cette vidéo : « Calmez-vous madame, ça va aller ? Voilà... Ça va aller ? C’est qui les patrons ? C’est qui ? » L’un des deux pompiers insiste sur le fait que l’ambiance était bon enfant et ajoute « On la maintenait au sol car elle de débattait. » 1/2
— Antoine Morel (@F3AntoineMorel) March 5, 2019
La victime s'est sentie "blessée et humiliée"
La victime, de son côté, évoque des faits de violence qui ont été filmés. La vidéo a été diffusée lors du procès. La jeune femme affirme qu'elle s'était alors sentie "blessée et humiliée". Sapeur-pompier volontaire, elle a porté plainte contre les deux pompiers, le 10 janvier 2018Devant la cour d'appel, le 25 juin 2020, les deux pompiers, qui avaient été suspendus à titre conservatoire, ont plaidé la relaxe. Au cours des réquisitions, une interdiction d'exercer de cinq ans avait été requise à l'encontre du pompier professionnel et 100 jours d'amende à 50 euros pour le pompier volontaire.
Ce matin, l'avocat des deux pompiers s'est montré déçu par ce jugement et redit que les deux formateurs contestent toujours toute forme de violence lors de ces faits qui ont brisé leur carrière. Ils ont été suspendus par leur hiérarchie.
"Leur crainte c'est que ces faits relativements anciens et isolés qui interviennent dans un contrexte très particulier et sans aucune intention malveillante de leur part, on remette en cause aujourd'hui la carrière qu'ils ont pu avoir et leurs fonctions au sein des pompiers."
Le SDIS 79 veut" repartir sur de bonnes bases" à Melle
Le SDIS des Deux-Sèvres s'était porté partie civile dans ce procès et s'était placé du côté de la jeune victime. Son président, Thierry Marolleau, s'est dit ce matin "satisfait de la décision de la cour d'appel" qui confirme la culpabilité, reconnue en première instance, des deux pompiers."Ce qu'il faut retenir c'est la sanction et le reconnaissance des faits, ça confirme ce que nous avons dénoncé, ça permet de dire aux parents qui nous confient leurs enfants qu'ils peuvent nous les confier tranquillement et sans qu'il y ait de danger pour leurs enfants. Cela permet de repartir sur de bonnes bases"
En juin dernier, il avait estimé que ce procès et les sanctions était nécessaires "afin de réhabiliter aux yeux des jeunes et de leurs familles le Centre de Secours de Melle".
Antoine Morel et Stéphane Bourin ont rencontré Thierry Marolleau, président du SDIS 79, à l'issue du procès :