Le tribunal administratif de Poitiers a décidé d'annuler les élections départementales dans les cantons de Niort 1 et Niort 3 pour "campagne électorale illégale". Les électeurs de ces deux départements devront revoter.
Ce jugement du tribunal administratif de Poitiers constitue une surprise. Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public qui avait proposé de rejeter les recours déposés après le scrutin par EELV et le PS.
Distribution du journal municipal contesté
Ils estimaient que la distribution du magazine municipal "Vivre à Niort", dans le quartier de Sainte-Pezenne, la veille et le jour même du second tour des élections départementales constituaient un acte de propagande politique, interdite à ces moments là. EELV et le PS jugeaient que le décret obligeant à l'arrêt de toute campagne électorale à partir du vendredi minuit avant une élection n'a pas été respecté.Le 30 septembre dernier, le rapporteur public lors d'une première audience au tribunal administratif de Poitiers, avait estimé que cette diffusion s'inscrivait dans la cadre de la communication de la ville et non dans celui de la campagne pour les élections départementales. Le Maire de Niort, Jérôme Baloge, qui plaide sa bonne foi depuis le début de cette affaire se dit extrêmement surpris dans un communiqué
Le tribunal administratif vient de rendre une décision contraire et annule les élections dans les deux cantons concernés, Niort 1 et Niort 3.
Deux cantons gagnés de justesse par la droite
Ces deux cantons avaient été gagné de justesse par la droite avec seulement quelques voix d'avance.A Niort 1, le binôme Romain Dupeyrou, Rose-Marie Nieto (Union de la droite) ont gagné avec une majorité de 50,16%, soit 18 voix d'avance.
A Niort 3, Agnès Jarry et Guillaume Juin l'ont emporté avec un score de 50,27 % soit 32 voix d'avance.
Il faudra donc revoter dans ces deux cantons quoiqu'il en soit la majorité départementale ne semble pas menacée par ces nouveaux scrutins.
"Cette annulation ne remet pas en cause la majorité du Conseil Départemental qui est actuellement de 24 conseillers de la majorité pour 10 conseillers d'opposition" précise Gilbert Favreau, le président (LR) du conseil départemental des Deux-Sèvres.
Une "bonne nouvelle" pour le PS
Gérard Zabatta, candidat PS battu aux élections départementales dans le canton de Niort 3, s'est félicité aujourd'hui de ce jugement."C'est une bonne nouvelle, il fallait s'attendre à ce que la justice sanctionne ces méthodes. Un bulletin municipal distribué trop tôt, des SMS envoyés par une présidente de bureau de vote le jour du scrutin ou encore des pressions exercées sur nous pendant la campagne… je suis content que le juge sanctionne ces méthodes de voyous." nous-a-t-il déclaré.
Gérard Zabatta annonce cependant qu'il ne sera pas candidat en cas de prochain scrutin.
Une "décision rarissime "
De son côté, Maître Raphael Romi, l'avocat des candidats élus nous a fait part de "sa très grande surprise". Il est rarissime que le tribunal ne suive pas les conclusions du rapporteur public nous a-t-il confié. Maître Romi a fait part de son intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat après s'être concerté avec ses clients.Plus d'informations et réaction de Gérard Zabatta avec le reportage de Patricia Périn et Frédéric Cartaud :
