Jérôme Baloge, le maire de Niort, se rend ce lundi à Matignon pour signer un protocole d'engagement pour un contrat avec l'État sur le contrôle des finances de la collectivité pour 2018-2020. Ces contrats découlent de la loi du 22 janvier 2018 sur le contrôle des finances publiques.
De nombreux autres maires refusent de signer ce type de contrat avec l'État en estimant que les collectivités territoriales sont perdantes dans cet engagement. Jérôme Baloge fait partie des onze responsables de collectivités invités aujourd'hui à Matignon par le Premier ministre, Édouard Philippe.
Ces contrats État/Collectivités territoriales visent à limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement avec un taux de croissance de 1,2% pour les trois ans à venir, inflation comprise. Par ailleurs, les collectivités territoriales sont invitées notamment à améliorer leur capacité de désendettement qui ne doit pas dépasser 12 ans pour les communes.
Le contrat sera soumis au vote du conseil municipal le 23 avril prochain.
En contrepartie, l'Etat promet de ne pas baisser la Dotation Globale de Fonctionnement si les dépenses des collectivités sont en baisse et que l'autofinancement s'améliore.
La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 prévoit une réduction des dépenses publiques de 13 milliards à l'horizon 2022. Les collectivités territoriales sont incitées à contribuer à cet effort de réduction du déficit public. Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime font partie des premières collectivités territoriales à s'être engagées.
Reportage de Jérôme Vilain, Laurent Gautier et Bénédicte Biraud :
