Ils ont obtenu gain de cause ! 87 ex-employés d'un transporteur deux-sévrien, liquidé en 2009, viennent d'obtenir des Prud’hommes de Niort d'importants dommages et intérêts.
2 millions 300 mille euros, c’est l’enveloppe totale. Mais elle est l'addition de la situation individuelle de chaque salarié. Les conseillers prud’homaux ont sorti leur calculette et évalué le préjudice de chacun, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
Ramenées par salarié, les sommes oscillent entre 9 700 euros et plus de 60 000 mille euros.
Le président de l'association des anciens salariés de Laroche-Peltier, Raphaël Ventrone, toujours chauffeur routier, ne sait pas encore précisément le montant accordé à son dossier, mais le soulagement, lui ne fait aucun doute !
"Je suis très content ! On va prendre les sous ! C'est bientôt la retraite pour moi après 44 ans de route, il est temps d'arrêter, on ira voyager avec ces sous-là !"
Secrétaire de cette même association, Bernard Girardeau est satisfait de savoir que "chacun va avoir quelque chose". Mais il ne se laisse pas aller à la joie : "On a vu tellement de reports... Tant que le mois d’appel n’est pas passé..."
Qui va payer ?
Et qui ne va pas payer surtout... Les patrons qui ont conduit l’entreprise à sa perte n'auront pas à mettre la main à la poche. Reconnus coupables d'un détournement de 850 000 euros sur dix ans, Michèle Laroche et son époux Jean-Claude Pouydebat sont insolvables et échappent aux conséquences financières de la faillite.
/regions/2024/05/19/epoux-pouydebat-664a1aeb3a6bb596042907.jpg)
Les débiteurs de ces sommes, ils sont deux : le mandataire judiciaire qui a exécuté le plan social, jugé insuffisant par les Prud'hommes, et les AGS : le régime de garantie des salaires. C’est un fonds public financé par des cotisations patronales obligatoires pour tous les employeurs.
Ces deux structures ont un mois pour faire appel du jugement. Mais pour Maître Cécile Parès, l'avocate des salariés, l'hypothèse est peu probable : "C’est un risque important pour eux, d’autant que le liquidateur n’a effectué aucune recherche d’employeur pour les salariés pendant le plan social. Souvent, j'ai vu les sommes doubler en appel ! Et je pense que la Cour d’Appel n’apprécierait pas que l’on fasse traîner ce dossier encore deux ans et pourrait se venger dans les sommes accordées…"
Quinze ans d'attente
Il faut dire que la justice aura été particulièrement lente à boucler cette affaire, en raison des multiples audiences correctionnelles liées à divers litiges autour de la faillite du transporteur deux-sévrien, survenue en juin 2009. Or les Prud’hommes avaient choisi d’attendre la résolution des différentes procédures en cours avant d'examiner ce volet social.
Entre-temps, sept des plaignants sont décédés. Leurs ayants droit vont toucher les dommages et intérêts accordés à leur place.
C'est à eux que Bernard Girardeau, le secrétaire des anciens salariés, pense en premier lieu... "La somme, c’est une chose... Obtenir gain de cause fait plaisir. Mais que c'est triste d’avoir attendu quinze ans."
