Réserve de substitution de Priaires : la justice suspend le permis d'aménager en urgence

Lundi 30 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu en urgence le permis d'aménager pour la réserve de substitution de Priaires, dans les Deux-Sèvres. La justice donne raison aux opposants à ce projet, qui estiment qu'il y a un conflit d'intérêts.

C'est une nouvelle victoire pour les militants anti-bassines. Ce lundi 30 octobre, au tribunal administratif de Poitiers, le juge des référés a suspendu le permis d'aménager pour la réserve de substitution de Priaires, dans les Deux-Sèvres.

"On est ravis, cela va permettre d'arrêter les travaux", se réjouit Joëlle Lallemand, présidente de l'APIEEE (Association de Protection, d'Information et d'Études de l'Eau et de son Environnement). "Si la bassine avait été construite et que le tribunal nous avait ensuite donné raison, ils auraient fait des pieds et des mains pour l'utiliser quand même, comme pour le barrage de Caussade."

Le juge des référés a retenu le conflit d'intérêts parmi les moyens invoqués par l'APIEEE pour demander l'arrêt des travaux. En effet, la maire de Val-du-Mignon, qui a délivré le permis d'aménagement de la réserve en août dernier, est elle-même agricultrice et membre de la SCOP de l'eau 79, le groupement d'agriculteurs qui porte ce projet. Dans son ordonnance, le tribunal administratif rappelle l'article L. 422-7 du code de l’urbanisme : "Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision."

Interrogée lundi après-midi, Marie-Chrystelle Bouchery, la maire de Val-du-Mignon, "prend acte de cette décision" et compte convoquer un nouveau conseil municipal dans les meilleurs délais afin de désigner un autre élu pour prendre ce dossier en charge. Elle s'attache au fait que le chantier est actuellement suspendu, mais pas annulé : "J'ai fait comme je devais faire avec les moyens que j'avais", se défend-elle. "Pour rappel, une petite commune n'a pas tous les services juridiques. On s'est appuyé sur un modèle d'arrêté en début de mandat, où il y aurait plutôt fallu faire une délibération. A nous maintenant d'être plus vigilants."

Une première étape avant un jugement sur le fond

Les autres moyens soulevés par l'APIEEE pour demander l'interruption des travaux n'ont en revanche pas été retenus. L'association alertait notamment sur "l'absence d'études d'impact jointes au permis d'aménager", "l'absence de consultation du public", ou encore "l'absence d'étude d'incidence Natura 2000".

Ces points doivent être étudiés lors d'une prochaine audience, un jugement au fond qui devrait survenir dans les six à douze mois.

En parallèle, un appel sur les 16 bassines des Deux-Sèvres devrait pour sa part être rendu d'ici la fin de l'année.