La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites disciplinaires contre les députés présents à la manifestation de Sainte-Soline, samedi 29 octobre.
Ces images avaient tourné en boucle sur les chaînes info : Lisa Belluco, député de la Nupes, mains en l'air vers les gendarmes, lors de la manifestation à Sainte-Soline le 29 octobre 2022. Dans la foulée, trente-six députés de la majorité (Renaissance et MoDem) avaient demandé des "sanctions" contre les parlementaires qui s'étaient montrés au rassemblement non autorisé des anti-bassines en Deux-Sèvres.
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Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, a répondu aux parlementaires dans une lettre datée du 17 novembre. "Les règles prévues par notre règlement concernent les faits commis dans l'enceinte de l'Assemblée, rappelle-t-elle. Elles ne peuvent donc, en l'état actuel du droit, concerner des faits ayant eu lieu en dehors de cette enceinte."
Aucune poursuite pénale n'a été engagée contre les parlementaires qui ont participé à la manifestation.
