Bergerac : 50 000 euros d'amence requis contre l'artificier Brézac après le décès de deux employés en 2016

La question du respect de la sécurité était au cœur des débats, mardi 15 décembre, au Tribunal Correctionnel de Bergerac en Dordogne. En juin 2016, deux employés avaient trouvé la mort après l'explosion de 40 kg d'explosifs sur le site du fabricant pyrotechnique. 

On connaît dans le détail l'origine du drame qui a coûté la vie à Jean-Marie Armbruster, 48 ans, et Michel Abid, 50 ans, le 29 juin 2016, sur le site de stockage pyrotechnique de la société Brézac, à Monfaucon. Un double homicide involontaire qui a valu à Guillaume Camboulive, repreneur de la société pyrotechnique Brézac en 2014, de comparaître en tant que personne morale ce 15 décembre devant le Tribunal Correctionnel de Bergerac.

Le tribunal a retracé la situation de l'époque. À quelques jours du 14 juillet, c'est l'effervescence chez ce leader français du feu d'artifice. Aux 35 salariés ordinaires se sont ajoutés 15 personnes intérimaires ou en contrat court. Sur le site de stockage de Monfaucon, à quelques encablures du siège de la société au Fleix, on stocke et range les explosifs à l'abri, dans des casemates enterrées.

Brézac possède 3 sites sécurisés. Un total de 100 hectares classés Seveso 3, soumis à une réglementation stricte, et sous haute surveillance. C'est sur celui de Monfaucon que travaillent Jean-Marie Armbruster, chef de site salarié de l'entreprise, et Michel Abid, intérimaire qui n'est là que depuis le matin même. Cet après-midi là, les deux hommes doivent transférer le contenu d'un camion pour le stocker dans une des casemates. Une tâche ordinaire. 

Comme les employés le font, pour gagner un temps précieux en cette période, Jean-Marie Armbruster utilise un chariot élévateur pour décharger et transporter les explosifs. Toute la responsabilité de l'entreprise repose sur ce point. La réglementation voudrait que le chariot élévateur ne serve qu'à décharger le contenu du camion et que le transport soit assuré par un fourgon. Or c'est précisément lors du transport qu'un carton tombera du chariot, frottera sur le sol et déflagrera, causant la mort des deux hommes.

L'erreur humaine d'un éventuel mauvais chargement et d'une mauvaise manipulation pourrait alors être secondaire alors que la procédure de l'utilisation d'un fourgon n'est pas respectée. À charge contre l'entreprise, la procureure Odile de Fritch a également pointé le défaut de formation à la sécurité des deux hommes, ainsi qu'un manquement au respect de l'environnement.

Pour l'ensemble de ces fait, elle a requis contre la personne morale qu'est le dirigeant de Brézac une amende de 50 000 euros (dont 20 000 avec sursis) au titre des homicides involontaires, deux amendes de 1 000 euros pour les manquements au droit du travail et trois autres pour un total de 2 500 €uros pour l'atteinte à l'environnement.

Par le biais de son avocat, Brézac a montré pour sa part le soin qu'elle apportait à la sécurité, et surtout depuis son rachat, un an et demi à peine avant les faits. La société a produit dans ce sens de nombreux documents attestant de procédures de sécurité et de formations suivies par ses salariés.

Pour rendre son délibéré, le 23 février prochain, le tribunal devra trancher sur la responsabilité de l'entreprise. Pour le volet civil de l'affaire, et l'indemnisation des familles des victimes, Fatima Gajja-Benfedoul avocate de la famille Abid compte plaider la faute inexcusable de l'employeur en arguant du fait qu'en tant qu'intérimaire, la victime n'avait pas été formée comme il se devait.