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Après 27 ans de procédure entre un éleveur de porcs et ses voisins, la justice a tranché

Plus de 35 procès en 27 ans. Depuis des dizaines d'années, un couple de voisins du maire de Trémolat, également éleveur de porcs, souhaite voir son exploitation fermer. Aujourd'hui, la justice leur a donné tort.
© flickrCC
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu son jugement aujourd'hui. Elle autorise Eric Chassagne, éleveur de porcs et maire de Trémolat, a exercé son activité.

Une décision qui infirme la dernière décision du même tribunal en juillet 2011.

La guerre entre Monsieur Chassagne et ses voisins, les époux Maury dure depuis longtemps. Ces derniers, appuyés à partir de 2002 par l’Association de protection de l’environnement SEPANSO, n'ont eu de cesse d'engager des poursuites à l'encontre de l'éleveur pour lui faire cesser son activité. Pas moins de 35 procès ont été intentés en 27 ans.

Ce nouvel arrêt de la Cour va faire cas de jurisprudence.

Retrouvez les anciens reportages concernant cette affaire ci-dessous:

durée de la vidéo: 00 min 58
Archives de l'affaire de la porcherie de Trémolat 1


durée de la vidéo: 01 min 14
Affaire de la porcherie de Trémolat 2

 

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