Le tribunal administratif annule l'autorisation préfectorale des travaux de contournement de Beynac. La décision du conseil d'Etat rendue en décembre est donc confirmée. De plus, le tribunal demande la remise en état des lieux. Pour autant, le feuilleton judiciaire n'est pas terminé.
C'est peu dire que le feuilleton est à rebondissement.
Le communiqué qui retranscrit la décision du tribunal administratif envoyé ce matin par Maître Maginot, défenseur de la SEPANSO 24, apporte un nouvel épisode :
Il indique dans l'article 2 du dispositif du Tribunal que " L'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré au département de la Dordogne une autorisation unique [...] pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac [...] est annulé." Le tribunal administratif a tranché :
Le projet "ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public présentant un caractère majeur"
Et il a enjoint au département une "remise en état des lieux" après avoir procédé "à la démolition des éléments de construction" de ce chantier démarré début 2018, soit notamment deux piles de pont.
Victoire d'autant plus savoureuse pour les opposants que lors de la dernière audience au Tribunal Administratif le 26 mars dernier, le rapporteur public s'était prononcé pour la continuité des travaux. Or il est rare que le tribunal ne suive pas le rapporteur.
Voilà des mois, voire des années que cette histoire oppose les partisans du contournement, avec en tête le président du conseil départemental Germinal Peiro et les défenseurs de l'environnement, dont l'association Sepanso, épaulée par des personnalités publiques. En effet, Stéphane Berne, mais aussi Yann Arthus-Bertrand ou encore Allain Bougrain-Dubourg apportent leur appui aux associations mobilisées.
Le tribunal administratif de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral d'autorisation unique du contournement de Beynac.
— France 3 Périgords (@F3Perigords) 9 avril 2019
Pour ce nouvel épisode, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par les opposants à ce contournement de 3,2 kilomètres pour un coût estimé de 32 millions d'euros, annule l'arrêté préfectoral d'autorisation unique du 29 janvier 2018.
L'avocat des opposants, Jean-Philippe Maginot précise que L'Etat et le conseil départemental de la Dordogne sont condamnés à 1 200 euros de frais de procès.
Il est donc du même avis que le Conseil d'Etat qui s'est prononcé en décembre dernier. Les travaux ne devraient donc pas reprendre sur le site. Le Département a d'ores et déjà assuré qu’il ferait appel.
