Beynac : le Département condamné dans un conflit "collatéral" avec la commune

Publié le Mis à jour le
Écrit par Pascal Faiseaux .

Parallèlement au contournement de Beynac, un autre conflit porte sur les travaux d'élargissement effectués par la commune. Le Département s'était désolidarisé de ces travaux. Le Tribunal Administratif vient de le condamner à reprendre les relations contractuelles avec la commune...

La décision sonne un peu comme un deuxième "pan sur le bec" pour ce "conflit dans le conflit". Dans une audience du mois dernier, le Tribunal Administratif de Bordeaux a statué sur un autre contentieux entre la commune de Beynac et le département de la Dordogne. Cette fois, il ne porte pas sur le chantier du contournement, mais sur les travaux d'élargissement et d'aménagement réalisés par la commune sur la Route Départementale 703.



Ces travaux avaient fait l'objet d'une convention qui liait la commune de Beynac, L'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département, tous co-financeurs. Mais au prétexte que les travaux n'étaient pas conformes, le Département avait dénoncé cette convention et s'était retiré. Une résiliation "pleine d’arrière-pensées, non dénuées de lien avec le contournement. C’est un secret de Polichinelle" selon l'avocat du collectif  Sauvons la vallée Dordogne.

 

La commune de Beynac demandait donc au Tribunal Administratif de Bordeaux la reprise de cette convention. Et elle a obtenu gain de cause. Dans son jugement (voir ci-dessous) le Tribunal valide les travaux communaux et ordonne la reprise des relations contractuelles. Il condamne en outre le département à indemniser la commune à hauteur de 1 500 €.

 

Beynac espère donc désormais pouvoir terminer le revêtement définitif de la route qui aurait dû être réalisé depuis 2 ans par le département et obtenir également les subventions qu'il lui doit. Les autres participants, Région, Etat et Union Européenne ayant apporté leur cote-part.

 

► Le Tribunal Administratif de Bordeaux condamne le département de la Dordogne à honorer la convention qui le lie avec la commune de Beynac

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