On va visiblement vers une guerre d'usure. L'invalidation des travaux par le Tribunal administratif de Bordeaux ce mardi rend impensable la reprise des travaux selon les opposants. Mais le Pdt du Conseil Départemental accuse le coup et contre-attaque...
Germinal Peiro l'a affirmé ce matin par téléphone à nos équipe : il ne lâche pas le projet !
Si le Président du conseil départemental hésite encore sur la formule qu'il utilisera, recours auprès du tribunal ou demande d'une nouvelle enquête publique pour relancer un nouveau projet, la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal Adminsitratif n'est pour lui "qu'une étape". Il se dit plus que jamais résolu à terminer ce projet !
Les opposants au projet eux, Stéphane Bern en tête, ne cachent pas leur joie. Car pour eux l'affaire est bel et bien jouée.
Le tribunal administratif de Bordeaux annule l’arrêté @Prefet24 du contournement de #Beynac et suit l’avis du @Conseil_Etat. Il reste à espérer que @germinalpeiro @BenjaminDelrieu respecteront enfin la loi républicaine pour cesser le massacre du patrimoine @Sauvonslavallee
— Stéphane Bern (@bernstephane) 9 avril 2019
Remise en état des lieux
Sans crier totalement victoire en annonçant que le projet est définitivement mort et enterré, le ton est tout de même assez affirmatif.
Et rien qu'à entendre le président de la SEPANSO 24, les recours du Conseil Départemental n'y changeront rien. Cerise sur le gâteau, dans son arrêté le tribunal administratif ordonne également de "procéder à la démolition des éléments de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux". Un élément que l'avocat de la SEPANSO 24, maître Maginot souligne ne pas être suspensif. C'est à dire que l'injonction faite au Conseil Général de remettre les lieux en état ne peut pas attendre l'épuisement des recours, elle doit être effective immédiatement.
La position de l'Etat
Côté préfecture, dont l'autorisation de début de travaux délivrée par la précédente préfète a donc été désavouée, on prend acte. Dans un communiqué laconique l'Etat rappelle qu'il n'a pas failli, et qu'il reste à l'écoute, non pas des opposants, mais du Conseil Départemental pour savoir ce qu'il compte faire désormais...Communiqué intégral ci-dessous : ▼
Travaux relatifs au contournement de Beynac
Par un jugement en date du 9 avril, le Tribunal administratif de Bordeaux a décidé d'annuler l'autorisation relative au projet de contournement de Beynac.
Conformément à sa position, l'Etat a veillé tout au long de cette procédure au respect du droit ; respect de la législation lors de l'instruction et respect des décisions de justice.
Les services de l'Etat et du département se rencontreront dans les prochains jours afin d'évoquer les mesures de sécurité du site déjà mises en oeuvre ainsi que les suites que le porteur de projet entend donner à l'analyse de la décision de la juridiction
Et maintenant ?
Plusieurs scénarios possible pour la suite.
- Un recours déposé par le Conseil Départemental pourrait peut-être encore changer le cours des choses, voire rlancer le chantier. Mais on imagine mal sur quels éléments une telle décision pourrait intervenir, en contradiction avec le Conseil d'Etat et le Tribunal Administratif de Bordeaux. Néanmoins le temps qu'elle soit étudiée et aboutisse cette procédure reporterait l'issue de plusieurs mois. Le temps, peut-être, pour Germinal Peiro de trouver d'autres issues. Il peut, par exemple demander une nouvelle enquête d'utilité publique qui motiverait le dépôt d'un nouveau dossier. Retour au point de départ, mais qui représenterait pour le Conseil Départemental l'avantage de faire table rase et d'être conforté dans le cas d'une mobilisation forte pour le projet.
- Une prise d'acte du Conseil Départemental. Les recours promis par Germinal Peiro n'étant pas encore déposés, il est toujours possible que le Conseil Départemental y renonce. Il devrait alors faire face à plusieurs difficultés. S'appuyant sur la demande pressante du Tribunal Administratif, la SEPANSO demande désormais une remise en état immédiate du site. Une demande d'ores et déjà impossible au moins pour les arbres déjà abattus et l'emprise du chantier ciomme se plaît à le souligner Germinal Peiro. Pour le reste, cela signifie des travaux de démolition supplémentaires qui viendront s'ajouter aux 18 millions d'Euros déjà engagés sur le chantier. Une somme qui pourrait avoisinner les 12 millions d'Euros.
- L'autre hypothèse serait un compromis, une utilisation des infrastructures déjà en place, par exemple pour l'aménagement d'une voie douce réservée aux vélos, piétons, etc. Idée caressée par la Sepanso. Une manière de limiter les dégâts et la facture, tout en garantissant un minimum de travail aux entreprises déjà très impactées par l'arrêt du chantier sur lequel elles s'étaient engagées.
Le communiqué de l'association Sauvons la Vallée Dordogne
Victoire des opposants au contournement routier de Beynac : le Tribunal administratif de Bordeaux annule le chantierBeynac, le 9 avril 2019
Le Tribunal Administratif de Bordeaux annule le projet de contournement routier de Beynac. Porté par le président du Conseil départemental de la Dordogne, le chantier avait d’ores et déjà été suspendu par le Conseil d’Etat en décembre dernier. Le collectif Sauvons la Vallée de la Dordogne salue cette décision qui préserve le patrimoine culturel et naturel de la vallée de la Dordogne.
Depuis trente ans, défenseurs du patrimoine et écologistes s’opposaient au projet routier du Conseil départemental de la Dordogne pour préserver la Vallée de la Dordogne, classée réserve de Biosphère par l’UNESCO et bordée de six célèbres châteaux. Le projet du Conseil départemental impliquait la construction d’une route de seulement 3,2 km pour un coût estimé entre 32 et 50 millions d’euros, financé exclusivement par l’endettement du Département. Le projet avait été rejeté à 85% lors du complément d’enquête d’utilité publique mené en 2017 mais, malgré les recours, le président du Conseil départemental, Germinal Peiro avait débuté les travaux.
Les juges du Tribunal administratif de Bordeaux se sont conformés à l’appréciation faite par le Conseil d’État dans sa décision du 28 décembre 2018 et ont jugé que « le projet ne saurait être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur ». Ils ont donc annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux dans une zone classée Natura 2000 et réserve de Biosphère par l’UNESCO.
Germinal Peiro avait multiplié les opérations de communication et tenté de mobilier les élus pour défendre son projet. De nombreuses personnalités nationales (Stéphane Bern, Yann Arthus-Bertrand, Jacqueline Dubois, Franck Dubosc, Alexandre Gady, Allain Bougrain-Dubourg, Adrien Goetz, Jean de Lambertye, Corinne Lepage et Alain de la Bretesche) s’étaient à l’inverse insurgés contre le massacre du patrimoine culturel et naturel français.
Pour Daniel Doublier, adjoint au maire de Beynac : « Ce jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux fait preuve d'une grande sagesse. Ce projet à l'intérêt limité aurait défiguré à jamais la vallée. La décision des juges bordelais va permettre d'économiser beaucoup d'argent aux contribuables de Dordogne tout en préservant la richesse touristique du Périgord Noir».
La réaction d'EELV Aquitaine
EELV Aquitaine exprime sa très grande satisfaction après la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux qui annule l’autorisation des travaux du contournement de Beynac et ordonne la remise en état du site.
Ainsi le droit l’emporte, et les multiples manipulations, intoxications et autres manifestations dites populaires financées par le Conseil Départemental, n’ont pas suffi à imposer ce projet inutile et destructeur d’un site patrimonial.
EELV Aquitaine salue cette victoire qui est celle de l’écologie de terrain et aussi celle de la détermination des riverains, des habitants et des associations qui ont poursuivi le combat alors que celui-ci semblait perdu.
Reste que le site est profondément abimé puisque cette décision intervient alors que le président du Conseil départemental a fait mener les travaux à marche forcée pendant plusieurs mois. Aujourd’hui, c’est la nature qui paie au prix fort l’entêtement d’un homme.