En ne signant pas le contrat avec l'état visant à limiter les dépenses, le conseil départemental va se voir notifier par l'Etat, un plafond de dépense. En cas de dépassement, la collectivité sera soumise à une forte amende.
Lors de son récent examen du budget supplémentaire, le conseil départemental de Dordogne a décidé de refuser de signer le contrat voulu par l'état afin de limiter ses dépenses.
Le 17 juillet 2017, le président de la république avait annoncé lors de la conférence nationale des territoires, la participation des collectivités territoriales à la maîtrise des dépenses publiques. A terme, un effort de 13 milliards d'euros sur 5 ans était demandé aux collectivités.
Sur les 29 collectivités de Nouvelle Aquitaine, 21 ont contractualisé avec l'Etat. 8 ont refusé : le conseil départemental de Dordogne, celui de Charente-Maritime, de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvre, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Les préfets des territoires concernés vont notifier dans les prochains jours, aux départements rebelles, un plafond de dépense. En cas de dépassement de ce plafond, un mécanisme de prélèvement sur les recettes fiscales sera mis en place à partir de 2020.
Le conseil départemental de Dordogne invoque des dépenses d'aides sociales sans cesse revue à la hausse et qui l'empêche d'avoir un budget contraint.
Dans ce reportage, retrouvez les arguments développés par l'opposition et la majorité du département et le rejet par les 38 membres de l'assemblée de ce contrat :
