Gestion des déchets : la quadrature du cercle dans les poubelles

L'USTOM gère les déchets de 35 000 foyers en Gironde et Dordogne. Un syndicat en pointe sur la "redevance incitative" qui devrait devenir la règle partout. Sauf que les tarifs s'envolent alors que les services diminuent, et que ça devrait empirer...

L'Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères couvre 112 communes, 6 communautés de communes, et gère les déchets de 70 000 usagers sur 1/5ème de la Gironde et le sud de la Dordogne...

Depuis 2013, l’USTOM a remplacé la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères précédemment incluse dans la Taxe Foncière) par la Redevance Incitative pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Une redevance basée sur le principe pollueur / payeur (voir encadré), calculée en fonction du volume du bac variant suivant le nombre de personnes au foyer et du nombre de fois ou le bac sera vidé.

Le déchet le plus facile à éliminer est celui que l'on n'a pas produit
 

Cette redevance finance la collecte des ordures ménagères et des recyclables, l’exploitation des 6 déchèteries, le recyclage des déchets, l'enfouissement des ordures ménagères et encombrants ainsi que la plateforme de compostage.

Concrètement l'USTOM procède à un enlèvement des ordures toutes les deux semaines. Jusqu'à 18 enlèvements annuels, c'est le forfait obligatoire qui entre en jeux. Au-delà, tout enlèvement supplémentaire est facturé.

Selon L'USTOM les résultats positifs de cette tarification incitative se sont déjà fait sentir. Depuis sa mise en place, l'USTOM a constaté une baisse de 35 % du volume de déchets collectés. 
 

Mes chers déchets

Sauf que, étrangement, ce changement de mode de calcul ne fait pas que des heureux là où il est appliqué. Et pas seulement en Nouvelle-Aquitaine. Sous d'autres cieux, en Bretagne, un couple est passé de 158 à 492 €uros de prélèvement annuel, soit une augmentation de 210 % ! .

Dans le cas de l'USTOM la mise en place de la Redevance Incitative n'a pas été correctement anticipée. La fiscalité allouée au traitement des ordures ménagères est ainsi passée de 8 M d'€uros annuels à 6,2 aujourd'hui. Une perte sèche que les multiples hausses depuis sa mise en place n'ont pas réussi à compenser.

Et pourtant, les hausses ont été conséquentes. Ainsi pour la part "fixe et obligatoire" payée par tous les usagers, la hausse frôle aujourd'hui les 40% en 6 ans ! Une injustice au passage pour les usagers qui n'ont même pas l'usage du forfait obligatoire.

Augmentation du forfait, sans augmentation des prestations par ailleurs. Bien au contraire. La collecte du verre assurée précédemment au porte-à-porte a par exemple disparue et la collecte auparavant hebdomadaire ne se fait plus que toutes les deux semaines. 

Toujours plus vert, toujours plus cher

Et ce n'est pas fini, car le Grenelle de l'environnement prévoit de multiples contraintes environnementales à venir. En commençant par la fameuse TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui doit faire bondir le coût de l'enfouissement d'une tonne de déchets de 17 à 65 € avec l'imparable argument d'inciter au recyclage partout où ce sera possible. Un coût qui sera fatalement répercuté sur le producteur de déchets. 

Peste... ou choléra ?

Confrontée à l'obligation d'une nouvelle hausse,  l'USTOM doit faire des choix. Et préparer son public. Chose faite lors d'une consultation sur internet lancée le 20 juillet dernier qui avait réuni 500 participants.

Nouvelle étape, elle a organisé pour ce jeudi 3 octobre une concertation publique intitulée "Quelle collecte pour demain ?" en présence de 118 délégués, notamment des élus des communes concernées.

Elle devrait mettre sur le tapis plusieurs options parmi lesquelles une augmentation drastique de la redevance, de l'ordre de 40%, ou bien l'abandon de la collecte en porte-à-porte au profit de points d'apports volontaires. Cette deuxième solution permettrait de limiter l'augmentation, de toute façon nécessaire, à 20%.

Le CLAC tape du poing sur la table

Le Collectif Local Actif Citoyen (CLAC) et l'association des usagers de l'USTOM qui fédèrent une partie des usagers mécontents pointe sans complaisance la situation :

Depuis la mise en place de la redevance incitative, les prix flambent, le service diminue et l'USTOM se trouve dans le même temps dans une situation financière catastrophique. 

Et il compte bien frapper fort en manifestant lors de la concertation publique de ce jeudi. Elle réclame un moratoire d'un an, pour se laisser le temps de voire venir, ou encore préconise un retour à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (en conservant une part incitative). Bref tout sauf le choix entre mal et pire.

Et du côté financier, le collectif, méfiant, demande un audit sur la gestion de l'USTOM. Une demande de compte déjà effectuée, en vain, par voie de justice. 

Le SMD3 de Dordogne sur la même voie ?

Le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne qui gère la plus grande partie des déchets du département s'engage sur la même voie. Pas très étonnant puisque le Président de l'USTOM Sylvain Marty est par ailleurs le directeur du SMD3. 

Déjà, la collecte en porte-à-porte a déjà disparu dans nombre de communes du Grand Périgueux, au profit de points de collecte où les ménages sont désormais contraints d'amener leurs déchets par leurs propres moyens. Le système étant appelé à se généraliser. Et le tout sans constater de baisse de leur taxe ordure. Et les dispositifs de "paiement au sac" sont déjà prévus sur ces points de collecte pour mettre en place la redevance incitative...
 

Qu'est-ce que la Redevance Incitative ?

Le principe est simple : plus on trie ses déchets et moins on présente d'ordures ménagères à la collecte, moins on paie. Et inversement.

Une idée conforme au Code de l’Environnement et aux dispositions des Lois Grenelle qui est donc appelée à se généraliser sur tout le territoire.
Cette Redevance Incitative se substitue à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) jusqu'alors incluse à la taxe foncière et calculée sur la valeur locative du logement.

Elle est généralement calculée sur une base fixe, un abonnement qui garantit une sorte de forfait jusqu'à une certaine quantité de déchets non recyclables produits par le foyer. Puis une partie variable proportionnelle au poids supplémentaire qui dépasse ce forfait.

Le forfait de base est obligatoire, même si pour une raison ou une autre, vous n'utilisez pas ou peu le service des déchets ménagers.

En théorie un système plus équitable puisqu'il ne se base plus sur la surface de votre habitation, mais sur la quantité de déchets produits, le fameux principe de pollueur / payeur.