Redevance incitative des ordures en Dordogne : 4 ans de travail pharaonique en perspective !

À partir de 2021 la nouvelle redevance remplacera progressivement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Après forfait, elle sera proportionnelle à la quantité supplémentaire de déchets fournis. Pour sa mise en place, il faut "ficher" chaque usager. Contrôles stricts à la clé
Le SMD3 se restructure complètement pour préparer le passage à cette nouvelle redevance
Le SMD3 se restructure complètement pour préparer le passage à cette nouvelle redevance © France 3 Périgords - Bertrand Lasseguette

TEOM et REOMI sont sur un bateau...


Exit TEOM, bonjour REOMI ! La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères était jusqu'alors basée sur la valeur locative du bien, mais ne tenait pas compte de la quantité de déchets produite par le foyer. Le prix était le même pour les foyers vertueux qui triaient, économisaient, compostaient et recyclaient que pour ceux qui remplissaient allégrement et sans vergogne leurs sacs poubelle noirs. En clair, on pouvait jeter sans compter.

Le SMD3 va mettre son nez dans nos poubelles

La REOMI, Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative se propose d'être plus juste, et de frapper les pollueurs peu vertueux au portefeuille via une surveillance accrue de leurs poubelles. Voici, ci-dessous, à quoi pourraient ressembler les futurs tarifs et les futurs forfaits
 
Les PAV pour Points d'Apport Volontaire, les bacs collectifs où vous êtes obligé d'apporter vos poubelles, et les PAP ou Porte à Porte pour la collecte à votre domicile. À noter que le forfait de base en PAV comporte 24 dépôts de sacs à l'année, soit une poubelle tous les 15 jours ! Il va falloir s'organiser pour stocker votre poubelle pendant deux semaines.
Les PAV pour Points d'Apport Volontaire, les bacs collectifs où vous êtes obligé d'apporter vos poubelles, et les PAP ou Porte à Porte pour la collecte à votre domicile. À noter que le forfait de base en PAV comporte 24 dépôts de sacs à l'année, soit une poubelle tous les 15 jours ! Il va falloir s'organiser pour stocker votre poubelle pendant deux semaines. © Bertrand Lasseguette

Nos chers déchets

Double objectif pour le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de Dordogne (SMD3) : réduire les quantités, et obtenir assez d'argent pour préparer l'avenir. Car retraiter les déchets va lui coûter bien plus cher. Le prix de l'enfouissement à la tonne va quadrupler d'ici 2025 pour atteindre 65€ / tonne. Plus coûteux que l'incinération (qui passera de 3 à 15 € / tonne), mais comme la Dordogne ne possède pas d'incinérateur...
 


Sacs noirs : dénicher le déchet cher

La REOMI concerne exclusivement les déchets ménagers non-recyclés. Les fameux sacs noirs, par opposition aux sacs jaunes de déchets recyclables. Sont concernés TOUS les fournisseurs de déchets, qu'ils soient particuliers propriétaires ou locataires, artisans, commerçants, industriels ou administrations.

Progressivement, chacun recevra dans un premier temps une facture estimative qui lui permettra de prévoir la facture qu'il devra acquitter lors du passage définitif à la REOMI. Cette facture comportera l'abonnement annuel comparable à celui de l'eau, l'électricité ou du téléphone et une part fixe, un forfait qui prévoit un nombre de sacs correspondant au besoin estimé du foyer déposés dans les containers ou ramassés au porte à porte *. Mais si besoin, elle comportera également une part variable en fonction de sacs supplémentaires. 

1 : Les clients identifiés, fichés, voire "pucés"

Pour être efficace, le système doit tout connaître de chaque usager dans chaque foyer pour identifier qui jette quoi, où et quand. Pour constituer cette Base client départementale, le SMD3 lance donc un vaste programme de recensement sous la forme d’une enquête individuelle à domicile. Les usagers sont priés de décliner leur identité, adresse, et le nombre de personnes dans le foyer. Une fois enregistrés dans la base de données ils auront un numéro correspondant à leur mode de pré collecte. Un numéro de puce pour les collectes en bac ou un numéro de badge pour les dépôts dans les bacs collectifs.

2 : le contrôle

Pour la collecte en porte à porte, les bacs personnels de sacs noirs seront équipés d’une puce relevée par le camion de collecte. Pour la collecte dans les bacs collectifs, il faudra passer un badge devant un lecteur pour pouvoir ouvrir le tambour et déposer son sac d'ordure ménagère. Chaque ouverture sera enregistrée sur la fiche client correspondante. Les conteneurs pour le papier et les journaux auront une ouverture en forme de boîte aux lettres, il faudra jeter ses recyclables en vrac.

3 : le paiement

La facture arrivera 2 fois par an à domicile. Elle comportera la part fixe (abonnement + forfait) et, si elle a été utilisée, la part variable supplémentaire. Le paiement se fera auprès du trésor public qui collectera les fonds pour le SMD3. Pour être incontestables, les heures et les jours où les ordures auront été déposées ou enlevées à votre domicile seront répertoriés sur cette facture.

Régime minceur : le sac noir doit perdre près de 70 kg !

L'objectif espéré par le SMD3 est une réduction de 68 kg de déchet par périgourdin et par an. En 2017 chaque périgourdin a produit 233 kg de déchets ménagers. En s'inspirant des résultats de la Redevance Incitative dans d'autres départements, le SMD3 table sur une quantité qui oscillerait à l'avenir entre 150 et 180 kg. Pour cela il faudrait désormais que le Périgourdin arrive à trier dans ses 233 kg d'ordures ménagères chaque année sachant qu'il pourrait en sortir au moins :
© SMD3
 

Le calendrier 

2019 doit permettre de finaliser les enquêtes d'usagers et le déploiement technique du programme. L'an prochain, des tests de transmission des données auront lieu, ainsi que l'envoi des premières factures à blanc pour familiariser les usagers et les informer sur leur production de déchets. En 2021, le déploiement se fera progressivement sur tout le territoire.
 
© SMD3

Le budget

Le syndicat investira 50 millions pour le passage à la Redevance Incitative. Mais selon lui cette somme aurait de toute façon été nécessaire pour le maintien des services à l'usager. L'argent sera dédié en partie à l'installation des compteurs individuels chargés de quantifier et d'identifier la dépose des ordures.

Vers la fin des éboueurs ?

Le SMD3 veut aussi faire sa révolution intérieure, optimiser et moderniser sa collecte, tout en limitant les coûts. Ce qui passe nécessairement par un changement des habitudes côté usagers.

Moins de ramassages, donc moins d'emploi d'éboueurs et de présence sur site, un accès aux déchèteries via un badge, davantage de bacs d'apport "volontaire", c'est-à-dire obligatoire, et des véhicules automatisés : voici pour la situation sur le terrain. Mais parallèlement le Syndicat mixte s'enrichit d'une soixantaine d'employés supplémentaire qui permettront la création d'une nouvelle plate-forme de suivi des fiches clients, de centralisation des demandes par téléphone, mails et courriers ainsi que de la facturation, et son suivi pour l’ensemble du département.

Les locaux s'étendent pour l'occasion, ils passent de 600 à 2100 m2. Un agrandissement qui prend évidemment en compte les enjeux environnementaux du moment.
 * Ramassage au Porte à Porte ou sur les Points d'Apport Volontaires : dans nombre d'endroits en Dordogne, le ramassage des ordures a été (ou va être) purement et simplement supprimé au profit de bacs collectifs où les ménages sont obligés d'apporter leurs poubelles. À noter que certains territoires ont fait le choix de conserver la collecte en Porte à Porte, ce qui implique une surcôte du montant du forfait de base des personnes concernées.
La redevance incitative pour financer le traitement des déchets prochainement appliquée en Dordogne ©France 3 Périgords
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