Enseignante mutée pour avoir manifesté : le tribunal administratif désavoue le rectorat de Poitiers

Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l'enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été mutée pour avoir perturbé les épreuves du bac en février 2020. Quatre professeurs de Melle avaient été suspendus puis sanctionnés.

Le 3 février 2020, près de 200 personnes se rassemblent devant le lycée Desfontaines de Melle , c'est l'épreuve d'anglais du nouveau bac qui était programmée ce lundi matin.
Le 3 février 2020, près de 200 personnes se rassemblent devant le lycée Desfontaines de Melle , c'est l'épreuve d'anglais du nouveau bac qui était programmée ce lundi matin. © France Télévisions

L'enseignante de Melle qui avait été sanctionnée par le rectorat de Poitiers obtient gain de cause devant la justice. 

La décision a été rendue ce mardi, le tribunal administratif de Poitiers enjoint la rectrice de l'Académie de Poitiers de procéder à la réintégration de Sylvie Contini au lycée Desfontaines de Melle, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance.

Le 4 novembre 2020, la rectrice avait lourdement condamné quatre professeurs du lycée de Melle pour avoir perturbé le déroulement des épreuves E3C en février 2020.

Sylvie Contini, professeure d'anglais qui enseignait depuis cinq ans dans ce lycée avait été mutée d'office. Dès le 9 octobre 2020, l'administration lui a signifié sa nouvelle affectation au lycée Genevoix de Bressuire.

C'est un soulagement, c'est vraiment le cri du coeur, enfin justice est faîte, on ne sanctionne pas des gens parce qu'ils font grève, parce qu'ils s'opposent à une réforme.

Sylvie Contini, enseignante

"C'est un revers cuisant pour le rectorat de Poitiers" a pour sa part réagit dans un communiqué, le Comité de Soutien aux 4 de Melle.

La décision de justice

Le tribunal administratif de Poitiers avait été saisi dans le cadre d'une procédure en référé pour suspendre en urgence la mutation d'office de Sylvie Contini.

Suite à l'audience qui s'est déroulée le 16 décembre, le juge ordonne à la rectrice de réintégrer l'enseignante certifiée.

L'ordonnance souligne notamment, la disproportion entre les faits et la sanction.

"Compte tenu du caractère discordant des témoignages s’agissant du déroulement des faits et du degré de gravité des agissements reprochés à l’intéressée dans le cadre d’un mouvement collectif, et alors que Mme Contini, qui ne conteste pas avoir participé aux manifestations du 10 et 22 janvier et 3 mars 2020, a fait l’objet de très bonnes appréciations et notations administratives depuis 1995, le moyen tiré de ce que la sanction est disproportionnée avec les faits reprochés est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision".

"On a vécu un calvaire"

Pour Sud Education qui soutient les quatre enseignants syndiqués, c'est une première victoire.

"Que le Tribunal administratif casse en urgence cette décision montre la fragilisation des dossiers. Il y a une disproportion entre la sanction et les faits", avertit Aladin Lévêque, qui a aussi été sanctionné pour s'être mobilisé ce 7 février 2020.

"Cela fait 10 mois qu'on dit que le cas de Melle a servi d'exemple, il y a eu de grosses mobilisations contre la réforme du bac" souligne ce militant de Sud Education.

Le seul moyen pour l'institution, c'est la force car le dialogue social n'existe plus. On a vécu un calvaire.

Aladin Lévêque, militant Sud Education 

Importante mobilisation

En juin dernier, syndicats et enseignants étaient venus soutenir trois professeurs suspendus par mesure conservatoire pour avoir manifesté. Ces enseignants avaient alors fait part de leur sentiment d'injustice.

Mobilisation

Les confidences d'un enseignant suspendu

Mi-mars, nous avions recueilli le témoignage de l'un de ces quatre enseignants qui avait été suspendu, il nous avait alors confié "qu'on lui avait demandé de ne plus avoir aucun lien ni avec les élèves ni avec les enseignants du lycée".

Le syndicat Sud Education a partagé sa réaction sur les réseaux sociaux.

Trois autres enseignants de Melle avaient aussi été sanctionnés par le rectorat.

Tous ont déposé des recours en justice qui seront examinés dans le cadre d'une procédure sur le fond qui prendra plusieurs mois.

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