Pollution du Bassin d'Arcachon : Smurfit Kappa condamné en appel

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Écrit par Cendrine Albo

La papeterie Smurfit Kappa de Biganos a été condamnée pour imprudence et négligence suite à la rupture d'une cuve en juillet 2012. La pollution qui avait suivi avait provoqué la mort de 400 kg de poissons dans des cours d'eau du bassin. En première instance, l'entreprise avait obtenu une relaxe. 

La cour d'appel a condamné le géant mondial de l'emballage papier à 30 000 euros d'amende. Par ailleurs Smurfit-Kappa devra verser près de 40 000 euros de dommages et intérêts aux quatre associations parties civiles (ostréiculteurs, pêcheurs, associations de défense de l'environnement).

Le parquet avait requis 80 000 euros d'amende lors du procès en appel en décembre dernier, et les avocats des parties civiles réclamaient 1,3 millions de dommages et intérêts.

Pollution du Bassin d'Arcachon : Smurfit Kappa condamné en appel


Les juges ont reconnu la responsabilité de l'entreprise dans la rupture d'une cuve contenant des produits toxiques en juillet 2012 qui avait provoqué la pollution d'une partie du Bassin d'Arcachon.
Alors qu'en première instance le tribunal correctionnel avait dit ne pas avoir assez d'éléments pour condamner le groupe irlandais, numéro un mondial de l'emballage papier.

Le rappel des faits


Les faits remontent au 5 juillet 2012.

Suite à la rupture d'une cuve, 4000 m3 de produits toxiques s'écoulent. La majorité est retenue dans les systèmes de rétention de l'usine, mais 100 m3 de liquide noir, mélange de soude et de résidu de cuisson du bois, se retrouvent dans un ruisseau tout proche.

Preuve de la pollution, quelques 400 kg de poissons sont retrouvés morts quelques jours plus tard, jusque dans la Leyre.

En première instance le tribunal correctionnel de Bordeaux avait dit ne pas avoir d'éléments suffisants pour condamner l'entreprise, poursuivie pour pollution. 

Les parties civiles, furieuses, ostréiculteurs et usagers du bassin, avaient décidé de faire appel du jugement. 

Pollution du Bassin d'Arcachon : le rappel des faits