Après l’ordonnance rendue par la juge des libertés ce mardi 2 avril, la Sepanso se dit satisfaite des mesures. Les deux syndicats doivent s’y conformer dans un délai restreint, sous peine d’astreinte de 1000 € par jour de retard.
En janvier dernier, la Sepanso portait plainte et saisissait le parquet dans le cadre d’un référé environnemental, suite à l’épisode de contamination au norovirus constaté dans le bassin d’Arcachon. Deux mois et demi plus tard, ce mardi 2 avril, la juge des libertés a rendu son ordonnance. “La juge a tout d’abord pointé les responsabilités et les manquements, ainsi que la gravité et l’urgence de la situation. C’est fondamental”, indique François Ruffié, l’avocat de la Sepanso.
Analyses indépendantes
Première mesure, la juge a ordonné la cessation de tout pompage dans le bassin de sécurité d’Audenge. “C’était essentiel puisqu’on avait relevé qu’ils avaient installé des pompes qui déversaient directement dans le milieu naturel. Cette situation n’était pas possible”, confirme François Ruffié.
La Sepanso est absolument ravie qu’il ait été donné des injonctions immédiates dans les délais d’un, quatre et six mois de faire des travaux... qui auraient dû être faits il y a deux ans.
François RuffiéAvocat de la Sepanso
En parallèle, des analyses hebdomadaires seront réalisées par un laboratoire indépendant. Elles devraient déterminer la présence, ou non, de matières en suspensions, de phosphore, d’azote ou encore Escherichia coli. “C’est une bonne chose que des analyses soient réalisées par un laboratoire indépendant. Auparavant, elles étaient gérées par le Siba lui-même. Il y avait quelque chose de schizophrénique”, avance l’avocat de la Sepanso.
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Gain de temps
Les deux organismes devront également saisir, dans un délai de quatre mois, la Direction départementale des territoires et des mers (DDTM) pour construire un déversoir d’orage sur les bassins de sécurité du réseau. “On l’a vu, les bassins tampons prévus pour absorber le trop-plein du fonctionnement normal du réseau débordaient. Il était évident qu’il fallait mettre en place des bacs de rétention autour des bassins”, affirme François Ruffié.
En revanche, le délai de quatre mois est, pour l’avocat, le résultat de “la bonne défense du Siba”. “Dans le Code de l’environnement, il existe un article qui dit que les travaux destinés à prévenir un danger grave et immédiat peuvent être entrepris sans présenter de demande d’autorisation. Le Siba et SB2A se sont bien gardés de le dire, ce qui montre leur logique de vouloir gagner du temps”, ironise François Ruffié.
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Enfin, un système de dégrillage devra être installé sur les bassins d’Audenge et de Lanton qui permettront de filtrer les macro-déchets. “Cela n’empêchera pas le reste de passer”, souligne tout de même François Ruffié.
Si ces mesures ne sont pas respectées dans les délais imposés, le SIBA ainsi que SB2A devront s’acquitter d’une astreinte qu’il s’élève à 1000 € par jour de retard.
Le parquet ne devrait pas faire appel et la Sepanso, elle, n’en a pas la capacité. L’association attend désormais des avancées dans le domaine pénal. “Quand le juge aura statué sur tout ça, il appréciera”, conclut, sans plus d’explication, l’avocat de l’association.
