La ville de Bordeaux et onze collectivités ont signé lundi à Matignon les premiers "contrats de maîtrise de la dépense locale", tout en mettant en garde Edouard Philippe contre de nouveaux transferts de charges de l'Etat non compensés.
Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime se sont ainsi engagés à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, à 1,2% au maximum par an.
Prendre en compte les spécificités locales
Ce dispositif doit s'appliquer à 322 des plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu'au 30 juin pour s'engager avec l'Etat. Le tauxQuand une population croît nous devons ainsi construire des groupes scolaires
"Nous sommes parfaitement conscients de nos responsabilités, nous devons participer à l'effort général de maîtrise des dépenses publiques", a déclaré le maire de Bordeaux, Alain Juppé, avant de parapher le contrat. Mais à l'instar des autres dirigeants de collectivités présents, l'ancien Premier ministre a exprimé quelques réserves.
"Ce ne sera pas facile de tenir le cap", a-t-il souligné : "Les grandes agglomérations en croissance doivent faire face à des charges obligatoires. Quand une population croît nous devons ainsi construire des groupes scolaires".
"La contrepartie c'est que l'Etat rompe avec une vieille habitude qui consiste à nous transférer des charges qu'il ne compense pas. Et je peux donner quelques exemples récents", a encore relevé M. Juppé, mentor politique d'Edouard Philippe.
Objectif : économiser 13 milliards d'euros en cinq ans
Ces contrats de maîtrise des dépenses d'une durée de trois ans sont à la base des nouvelles relations financières que l'exécutif entend instaurer avec les collectivités.
L'objectif de l'Etat est de réaliser 13 milliards d'économie sur les dépenses des collectivités durant le quinquennat et des pénalités sont prévues pour celles qui ne respecteraient pas l'objectif fixé. Des discussions sont en cours entre les élus et les préfets pour tenter de parvenir à des accords.
A l'encontre du principe de libre administration
Les trois grandes associations d'élus locaux -Régions de France, ADF (départements), AMF (maires de France)-, ont pris position contre le dispositif gouvernemental, qui va selon elles à l'encontre du principe de libre administration des collectivités.Mais nombre de maires des grandes villes et présidents de communautés de communes, les plus concernés, soutiennent la "contractualisation" qui rompt avec les baisses autoritaires de dotations de l'Etat des quinquennats précédents.
