• ECONOMIE
  • POLITIQUE
  • SOCIÉTÉ
  • FAITS DIVERS
  • SPORT
  • CULTURE

Bordeaux : un couple d'infirmiers condamné en appel pour avoir escroqué 950 000 euros à la Sécu

Une carte vitale. Photo d'illustration. / ©
Philippe HUGUEN / AFP
Une carte vitale. Photo d'illustration. / © Philippe HUGUEN / AFP

Un couple d'infirmiers libéraux a été condamné mercredi en appel à Bordeaux pour avoir escroqué près d'un million d'euros de remboursements à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, Me Henri-Michel Gata.

Par AR avec AFP

Les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, et les ont assorties d'une interdiction définitive d'exercer en libéral pour le mari et de trois ans pour sa femme.
 

Deux ans de prison ferme 


La cour d'appel a également ajouté à l'encontre de cette dernière une condamnation pour recel, chef dont elle avait été relaxée en première instance.

L'homme écope de deux ans de prison, dont un ferme, et son épouse de huit mois avec sursis. La cour d'appel a également confirmé la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis.

"On ne lâche pas l'affaire"


Le couple de Pian-Médoc, commune située à 30 km au nord de Bordeaux, était jugé pour "escroquerie, pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients", selon leur avocat Henri-Michel Gata.

Il a qualifié cette condamnation d'"extrêmement sévère". "Très sévère parce qu'on est sur des erreurs de facturation et non une escroquerie", a-t-il expliqué.

"Mais on ne lâche pas l'affaire", a ajouté l'avocat en annonçant le pourvoi en cassation. 

Jusqu'à 40 000 euros par mois 


Le tribunal correctionnel avait relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours.

Le couple faisait 500.000 euros de chiffre d'affaire annuel, contre 82.000 en moyenne pour les infirmiers libéraux. Ils percevaient certains mois 40.000 euros, ce qui leur a permis d'acheter voitures et montres de luxe ou encore de voyager.
 
Au total, la fraude s'élèverait à 950.000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale. 
 

Sur le même sujet

Grogne des avocats

Les + Lus