A l'initiative du syndicat des avocats, une vingtaine de dossiers sont examinés ce mardi 30 mars par le tribunal judiciaire de Bordeaux. Les justiciables dénoncent la lenteur de la justice. Cette action collective vise avant tout à souligner le manque de moyens qui lui sont alloués.
Cinq ans. C'est le temps qu'a dû patienter Sandra D.* pour enfin obtenir justice devant le conseil des Prud'hommes. Et enfin, clore un cauchemar entamé huit ans auparavant, par son employeur.
Elle raconte les abus vécus pendant trois ans avec sa collègue. "Au début, nous devions partir travailler sur les marchés avec notre propre voiture, sans avoir d'indemnisation correcte. Quand il a fini par nous fournir un véhicule de fonction, c'était un camion avec une remorque." Les deux travailleuses n'ont pas le permis adéquat. Le patron le sait, mais ne s'en émeut guère : il les contraint à prendre la route, chaque jour, sans permis.
"Mon fils aurait pu finir orphelin "
"Un jour, j'ai eu un accident", se souvient Sandra. "Un essieu, que mon employeur a refusé de faire réparer, a lâché. Heureusement qu'il n'y avait personne à ce moment-là, ça aurait été dramatique. Si j'avais blessé quelqu'un alors que je n'avais pas le bon permis, j'aurais été en prison. S'il m'était arrivé quelque chose, mon fils aurait pu finir orphelin".
L'employeur ne veut rien entendre. Les deux collègues sont épuisées, en burn-out. L'amie de Sandra finit par démissionner, quand Sandra prend un arrêt maladie. A ses frais : "mon patron a refusé d'envoyer les papiers à la MSA. J'ai passé trois mois sans aucun salaire ni revenu". Elle accumule alors les impayés et se résout à dépendre financièrement de sa mère.
Sandra est ensuite licenciée, puis accusée de vol de caisse, "pour me dissuader d'avoir recours aux prud'hommes", assure-t-elle. Elle tient bon, sera innocentée de cette accusation, puis, enfin, indemnisée sur décision de justice.
Ca a été très long. Trois mois sans salaire, on ne s'en remet pas comme ça, j'ai eu des difficultés financières pendant longtemps, j'avais besoin de ces indemnités.
Une justice trop lente
Un délai bien trop long, estime aussi Me Michèle Bauer, le conseil de Sandra, et membre du syndicat des avocats de Bordeaux. Ce même syndicat qui, avec le soutien du barreau de Bordeaux, a initié une action collective, et assigne régulièrement l'Etat en responsabilité. Une vingtaine de dossiers doivent être examinés ce mardi 30 mars devant la première chambre du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Me Bauer l'assure, le cas de Sandra est loin d'être isolé. Beaucoup de dossiers aux prud'hommes s'éternisent pendant de longues années. Elle rappelle notamment l'article L141-1 du code de l'organisation judiciaire : "l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice". Des dénis, causés par des délais non raisonnables, poursuit l'avocate, exemple à l'appui.
Lorsque le conseil des Prud'hommes ne parvient pas à rendre une décision, il dispose d'un délai d'un mois pour renvoyer l'affaire devant un juge départiteur. Or, dans les faits, il arrive que ce délai d'attente pour une audience s'étende jusqu'à deux ans !
Me Bauer a résumé l'audience de ce jour sous la forme d'un fil Twitter à dérouler
✏️Un "live" différé" de l'audience de tout à l'heure ⤵️⤵️
— Michèle BAUER (@Maitre_Bauer) March 30, 2021
https://t.co/4Se0IrT7s9
Prise de conscience
Des mois de retard, devant les prud'hommes, mais aussi devant une cour d'appel, qui peuvent être indemnisés par la justice. La démarche vise, une nouvelle fois, à souligner le manque de moyens. "L'objectif, c'est avant tout une prise de conscience. On a parfois des magistrats qui mentionnent dans les convocations que les audiences ne peuvent pas se tenir, parce qu'ils manquent de magistrats. On voudrait que l'Etat comprenne qu'il vaut mieux recruter, plutôt qu'indemniser", poursuit l'avocate.
"Pour un rien, on saisit le tribunal"
"On voit aux prud'hommes beaucoup de renvois, qui sont obtenus à la demande des parties", nuance Me Armelle Dufray, qui représente l'agent judiciaire de l'Etat. L'avocate rappelle la spécificité du Conseil des Prud'hommes, seule juridiction, avec le tribunal de Commerce, à être composée de juges non professionnels.
Le problème vient surtout d'une société actuelle qui est très judiciarisée. Les dossiers se multiplient, et pour un rien, on saisit le tribunal.
"Je trouve la démarche assez paradoxale. D'un côté, on déplore des délais trop longs et des prétoires engorgés, et de l'autre on engager une action qui mobilise un juge. C'est une perte de temps pour tout le monde", estime Me Dufranc.
Les délibérés sont étalés sur trois semaines, les 11, 18 et 25 mai.
*Le prénom a été modifié
