La compagnie espagnole Volotéa est à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi 28 juin. La compagnie aérienne à bas coût est entendue sur des faits de travail dissimulé de pilotes, un exemple de dumping social selon l'avocat des pilotes.
Pour l'avocat des pilotes et de leur syndicat, c'est un bel exemple de dumping social et d'abus du principe de travailleur détaché. La compagnie espagnole à bas coût est soupçonnée d’avoir employé des pilotes basés à l'aéroport de Mérignac, en Gironde, mais rémunérés en Espagne, entre 2013 et 2017. Elle est poursuivie pour "exécution d'un travail dissimulé commis par personne personne du 1 er mars 2013 au 31 mai 2107 à Mérignac.
"Depuis un certain nombres d’années, on a certaines compagnies aériennes qui se permettent de pratiquer un dumping social qui n’est pas admissible au regard du droit et de la territorialité" constate l'avocat de trois pilotes, Maître Louis Jay, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)
Tout est parti de plusieurs signalements auprès de l’inspection du travail de Bordeaux qui a organisé ensuite des contrôles, notamment en 2016.
Après ces conclusions, le parquet a ouvert une enquête pour "contournement des règles relatives aux bases d’affectation des pilotes".
Pendant plusieurs années, Volotea aurait rémunéré en Espagne des pilotes basés à Bordeaux, une pratique légale seulement si elle reste provisoire. Or ces pilotes étaient bel et bien basés à Bordeaux la majeure partie du temps. "Quand on exerce en France de manière stable, on est un salarié qui doit être affilié à un régime de sécurité social français, et les règles du travail s'imposent aux employeurs" rappelle l'avocat qui défend les salariés pilotes.
Aucun versement de cotisation
Pour Volotea, compagnie à bas coût, l’avantage de ces détachements abusifs aurait été de réduire ses coûts en ne déclarant aucun salaire ou cotisation aux organismes sociaux ou fiscaux français, ni à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (CRPNAC).
Pendant ce temps, les pilotes domiciliés à Bordeaux ne cotisaient donc ni à la retraite en France, ni à aucune protection sociale.
On a un exemple frappant avec la société Volotéa qui via le système de travailleur détaché a détourné ces règles. C'est un signal fort pour le milieu aérien, on ne s’arrange pas avec les règles et ce parce qu’il y a des droits sociaux qui sont en jeu pour les pilotes. Ils exercent en France, ils habitent en France, ils doivent être protégés.
Un message que les pilotes via leur conseil entendent bien envoyer à toutes les compagnies.
Dix-huit pilotes ont été concernés entre mars 2013 et mai 2017.
La SNPL (syndicat national des pilotes de ligne) s’est constituée partie civile, représentant ainsi ses adhérents, et demande à la compagnie aérienne un dédommagement de 10.000 euros par pilote, au titre du préjudice moral. L'Urssaf d’Aquitaine et la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile sont aussi parties civiles.
"Nous considérons Barcelone comme une base d'affectation car il s'agit du centre de décision et du lieu de formation de pilotes", s'est défendu Gerard Vandrell, directeur juridique de Volotea.
La défense, qui a demandé la relaxe, a réfuté la notion de "travail dissimulé, car il y a justement des déclarations de travail détaché". Et elle a relevé "des différences d'appréciation de la notion de base d'affectation".
"Il n'y a aucun texte pénal qui parle de base d'affectation. Le seul qui en parle, c'est un texte relatif à la sécurité sociale au niveau européen (et) qui ne relève pas du pénal", a affirmé Me Thomas Fernandez-Boni, avocat de Volotea.
Une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, a été requise contre la compagnie aérienne low cost espagnole Volotea. Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.
Volotea, spécialisée dans les vols reliant des capitales régionales européennes, a été créée en 2012 par Carlos Munoz, entrepreneur espagnol fondateur de la compagnie à bas prix Vueling en 2004.
