Dans la foulée de 2022, le nombre d'étrangers enfermés dans les centres de rétention administrative (CRA) a encore augmenté en 2023. Un constat dénoncé par la Cimade présente dans les centres de Bordeaux et Hendaye qui parle de conditions d'enfermement "dégradées".
"Il y a peu de lumière naturelle, des couloirs envahis d'odeurs nauséabondes et avec, pour seul espace extérieur, une cour de quelques dizaines de mètres emmurée et grillagée". En quelques mots, la Cimade, association de défense des migrants, plante le décor. Cette description correspond au centre de rétention administrative, ou CRA, hébergé dans le sous-sol de l'Hôtel de police de Bordeaux. Une équipe de France 3 Aquitaine avait pu filmer cet espace fin 2022 en suivant Edwige Diaz, députée de Gironde du Rassemblement national qui avait demandé à le visiter.
Les CRA sont en fait des "lieux de privation de liberté", sécurisés par la police aux frontières (PAF) dans lesquels sont enfermés les étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement, le plus souvent une OQTF, une obligation de quitter le territoire français.
Chaque jour, en semaine, deux salariés de la Cimade, sont présents pour assister les personnes enfermées. A Bordeaux, le centre est plutôt petit, prévu pour 20 places, réparties dans 5 chambres. L'an dernier, 256 personnes y sont passées, uniquement des hommes.
"Si le nombre de personnes enfermées a presque diminué de moitié en deux ans, la contrepartie est qu'elles restent deux fois plus longtemps retenues, 28 jours en moyenne", note la Cimade, qui vient de publier, avec quatre autres associations, un rapport national 2023 sur les CRA du territoire.
Conditions de vie indécentes
A Bordeaux, ces personnes ont souvent entre 18 et 28 ans et viennent en majorité du Maghreb : Algérie en grande majorité puis Maroc et Tunisie. "Le problème est que les conditions d'enfermement se sont encore dégradées en 2023", explique Emilie-Charlotte Caron, intervenante juridique de la Cimade, présente chaque jour au centre. "L'état sanitaire du centre est toujours déplorable. Le ménage est effectué de manière très sommaire", dénonce le rapport.
Le CRA est très sale, imposant des conditions de vie indécentes aux personnes enfermées.
Rapport sur les centres de rétention administrative
"Les personnes n'ont rien pour se distraire. Un babyfoot parti en réparation fin 2022 n'a pas été remis en place. Des distributeurs de boissons fraiches ont été retirés par l'entreprise qui les gérait. La seule possibilité d'obtenir de la nourriture extérieure est d'en recevoir de la part de visiteurs ou par colis", ajoute la juriste.
Le CRA abritait aussi, dans la zone de vie, un bureau avec un médiateur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). "Depuis septembre 2023, les agents se retrouvent à l'extérieur du CRA, en zone administrative, près de la police. Les missions sont très réduites, limitées à des opérations financières ou l'achat de cigarettes", indique Emilie-Charlotte Caron.
Aujourd’hui sort le rapport annuel 2023 sur les centres et locaux de rétention administrative, fruit du travail d’analyse commun des 5 associations, dont La Cimade, intervenant dans ces lieux.
— La Cimade (@lacimade) April 30, 2024
Le constat est alarmant et exige des mesures urgentes. On vous explique ⬇🧶 pic.twitter.com/JJzfJxF8mw
Selon l'intervenante juridique, le climat général s'est dégradé. "Il y a une hausse de règles arbitraires prises par la Police aux frontières. La police prévient souvent au dernier moment les personnes concernées de leur départ vers l'aéroport et cela provoque beaucoup de stress dans les chambres. Si les policiers ne sont pas très nombreux, ils peuvent aussi refuser l'accueil des avocats", dit-elle.
Problèmes de santé
La Cimade constate aussi, dans son rapport, que le nombre de personnes malades au CRA "a explosé". "Normalement, la loi garantit aux personnes enfermées un accès aux soins. Mais dans les faits, il n'en est rien," précise le rapport. "Ce qui marque, c'est le nombre de pathologies psychiatriques", note Emilie-Charlotte Caron.
Enfermer quelqu'un qui a une telle pathologie dans un sous-sol ne permet pas de bien régler sa situation.
Emilie-Charlotte CaronIntervenante juridique Cimade
Dans chaque CRA, un infirmier occupe un bureau et peut délivrer des médicaments sur ordonnance. Un médecin généraliste peut effectuer des visites.
Conditions carcérales
Ce constat est aussi effectué au CRA d'Hendaye, dans les Pyrénées-Atlantiques, où sept personnes souffrant de pathologies psychiatriques ont été recensées l'an dernier par la Cimade. Ici aussi, le constat est sévère : "le CRA n'est pas adapté à la prise en charge de personnes qui souffrent de santé mentale", explique Maite Etcheverry, juriste pour la Cimade.
Cela met en danger tout le monde, les autres personnes enfermées, les intervenants et la police.
Maite EtcheverryJuriste pour la Cimade
Le centre basque, ouvert en 2008, compte 30 places. 351 personnes, là aussi uniquement des hommes, originaires surtout du Maghreb ont été placés dans un bâtiment de la police, pour une période de rétention de 29 jours en moyenne en 2023, selon la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. La durée d'enfermement est limitée à 90 jours dans les CRA. "Les personnes enfermées sont dans des chambres de deux, dans des conditions carcérales", dit la juriste.
Selon la préfecture, "les centres de rétention administratives sont des lieux visant à retenir des étrangers dont la situation irrégulière au regard du séjour est toujours scrupuleusement établie par les services compétents, en vue de préparer leur éloignement effectif du territoire. Les orientations gouvernementales ont par ailleurs conduit à y retenir de manière prioritaire les individus jugés les plus dangereux pour la société, en raison des troubles à l'ordre public qu'ils ont commis."
De son côté, la Cimade réclame la fermeture de tous les CRA et la fin de l'enfermement spécifique. Elle craint une "augmentation du recours à la rétention" alors que la loi asile et immigration, votée en janvier 2024, restreint les droits des personnes étrangères.
Création d'un nouveau centre
Pour remplacer le centre de Bordeaux-Meriadeck, l'Etat souhaite voir la création d'un CRA, à Mérignac. "Les travaux débuteront à l'automne 2024 pour une livraison prévue en début d'année 2026", indique la préfecture de Gironde ce 3 mai. "Il comportera 140 places avec des zones de vie distinctes pour les hommes et pour les femmes. Une salle d'audience délocalisée sera également installée afin de réduire les escortes de retenus."
La Cimade s'inquiète aussi de l'ouverture en 2021 d'un local de rétention, à Cenon, en banlieue bordelaise, dans une caserne de CRS. "Il y a 12 places pour des personnes qui peuvent être enfermées, 48 heures maximum", note l'association.