Droit du travail, de la famille, qu'est ce qui change pendant le confinement ? Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux s'est entourée d'une petite dizaine de confrères pour monter un site Internet qui répond aux questions qui se posent en cette période d'état d'urgence sanitaire.
"Puis-je suspendre mon crédit car je subis une perte de salaire ?"
"Mon dossier en cours aux prud'hommes va-t-il être examiné ?"
"Je n'ai plus de revenus depuis la mise en place du confinement, puis-je suspendre les versements de ma pension alimentaire ?"
Depuis la mise en place du confinement, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'application du droit pendant cette période. C'est dans ce cadre que l'avocate Michèle Bauer, a monté la plateforme des avocats confiné-e-s.
Un site pour éclaircir le droit
Un site qui répond à ces interrogations, et bien d'autres : concernant le crédit, notamment immobilier, la suspension peut, le plus souvent, être envisagée. A la différence de la pension alimentaire, qui ne peut être suspendue sans l'accord des deux parties, quitte à devoir passer devant le juge.Quant au fonctionnement des juridictions civiles comme le Conseil des prud'hommes, entre le renvoi ou l'action en référé, plusieurs options peuvent être envisagées.
La réponse... dans la vidéo
Avec une petite dizaine d'avocats du barreau de Bordeaux, Me Bauer répond, aux questions que beaucoup se posent.Droit du travail, de la famille, des mineurs, des étrangers… Les réponses sont abordées sous formes de courts textes ou de vidéos de vulgarisation. Un format choisi pour son accessibilité.
"Les textes de lois sont difficilement lisibles. Et la période est anxiogène, les gens n'ont pas forcément envie de partir dans la lecture de grands articles", estime Me Michèle Bauer.
Dans cette vidéo Me Bisiau détaille les conditions de rupture de contrats précaires en cette période d'épidémie de Covid-19.
Informer et rassurer
"J'ai rapidement senti que pendant cette période, les gens étaient perdus et angoissés, poursuit Me Bauer, qui a créé le site elle-même.J'ai reçu des mails de clients qui s'inquiétaient, et j'ai pu constater que la situation était la même pour beaucoup de mes confrères."
On a eu envie d'aider les justiciables et les internautes. Nous leur apportons une première réponse, une piste.
Ce ne sont que des généralités, car chaque cas est particulier et le droit est très complexe, mais ça peut déjà guider et rassurer.
Me Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux
Rendez-vous téléphoniques
Les avocats engagés dans la démarche sont aussi joignables par téléphone, afin, si besoin d'entrer dans les détails. "Le premier entretien est gratuit, précise Me Bauer. Ensuite, s'il y a besoin de travailler sur des questions plus pointues qui nécessitent une saisine du tribunal, on voit s'il y a lieu de reprendre rendez-vous."
Il faudra alors s'armer de patience, les tribunaux tournant au ralenti. Avocats et magistrats, tenus d'assurer la continuité du service public de la justice, n'ont pas été dotés de masques par leur ministère de tutelle.
Et si certains tribunaux organisent des audiences par en visioconférence, à Bordeaux, la majorité sont renvoyées sine die.
