Le patron de Sweetcom, numéro 2 français de la rénovation énergétique et ancien sponsor du maillot des Girondins, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Angoulême à un an de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende pour des pratiques frauduleuses au préjudice de clients.
Sweetcom, en tant que personne morale, a été condamné à 50.000 euros d'amende et devra verser des centaines de milliers d'euros de dommages et intérêts à ses victimes.
RM, PDG de cette entreprise de 400 collaborateurs basée à Aubeterre-sur-Dronne (Charente), avait comparu le 12 novembre devant le tribunal pour répondre de pratiques commerciales trompeuses et faux et usage de faux, au côté de quatre de ses collaborateurs.
Trompé des clients à faibles revenus
La justice reprochait à l'ancien partenaire maillot des Girondins de Bordeaux et à son dirigeant d'avoir, entre 2012 et 2016, trompé une dizaine de clients, souvent à faibles revenus, dont certains se sont retrouvés largement endettés après avoir signé des contrats de rénovation énergétique avec l'opérateur charentais.
Promesses sur des panneaux photovoltaïques
Au départ, il y avait la promesse d'une opération blanche: les clients devenaient propriétaires d'un garage couvert de panneaux photovoltaïques pour un coût nul. Sweetcom leur assurait que la production d'électricité vendue à EDF devait permettre de financer intégralement l'emprunt nécessaire à la construction du bâtiment. Mais en réalité, un tel autofinancement était impossible, le prix de vente de l'électricité ne permettant pas de couvrir le montant des mensualités.
"Il y a une très forte probabilité que nous fassions appel. Je persiste à penser que des principes élémentaires n'ont pas été respectés durant l'enquête et que la procédure mérite d'être annulée. Les choses que l'on reproche à mon client ne lui ont pas été clairement spécifiées par le parquet selon les règles de droit", a déclaré Me Jean Gonthier, l'avocat de R.M à l'issue du délibéré.
Prison avec sursis pour les commerciaux
Les juges ont également prononcé la confiscation de la somme de 377.401 euros à la fois sur le compte personnel de R.M et sur celui de l'entreprise. Deux anciens commerciaux de Sweetcom ont écopé respectivement de 4 et 6 mois de prison avec sursis. Deux autres employés ont été relaxés.
Le tribunal a en outre prononcé la relaxe de l'ensemble des prévenus en ce qui concerne les poursuites d'abus de faiblesse.
