Le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité liées à plusieurs grands projets d'infrastructure, comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux.
Lors de sa réunion constitutive, la commission a désigné présidente de son bureau Chantal Jouanno (UDI-UC) et comme rapporteur Ronan Dantec (Écologiste), a annoncé dans un communiqué la Haute Assemblée.
Cette commission, créée à la demande du groupe écologiste, doit procéder à l'analyse des mesures de compensation de quatre projets d'infrastructures qui en sont à des stades différents de réalisation :
-les inventaires et la conception des mesures de compensation du projet d'aéroport du grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes
-la réalisation en cours des mesures de compensation dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
-le suivi sur le moyen terme des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'autoroute A65 Langon-Pau
-et l'anticipation par création d'actifs naturels du projet de réserve d'actifs naturels de Cossure en plaine de la Crau, dans les Bouches-du-Rhône.