"Les écureuils" vont devoir quitter les arbres, la justice ordonne de libérer les lieux sans délai. Ce mardi 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de la poursuite des travaux de la LGV entre Toulouse et Bordeaux. Il rejette les demandes présentées par l’association des Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, de suspendre l’abattage des arbres prévu dans le cadre de l’opération d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.
Les opposants à la LGV, "Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées (ATMP)" déboutés devant la justice. Ce mardi 12 novembre, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) décide de la poursuite des travaux et ordonne l’expulsion des occupants "sans droit ni titre". Les occupants des arbres, près de l’écluse de Saint-Jory, sur le tracé de la LGV, vont devoir quitter leur perchoir.
Cette décision de justice, concernant l'évacuation des écureuils présents dans les arbres, est prononcée "alors que les occupants à Sain-Jory n'y sont plus depuis plusieurs jours".
Poursuite des travaux et expulsion des occupants
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté "les demandes présentées par l’association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de suspendre l’abattage des arbres prévu dans le cadre de l’opération d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT)".
Par ailleurs, le tribunal "ordonne de libérer les lieux sans délai à l’ensemble des occupants sans droit ni titre de la parcelle du domaine public cadastrée section AZ n° 2, sur la demande de la société SNCF Réseau".
Trois ordonnances de référé
Par une première ordonnance de référé, le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’abattage d’arbres situés entre Saint-Jory et Lespinasse prévu dans le cadre des travaux d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse. Le juge considère que l’association "Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées" qui disposait depuis plusieurs mois des éléments lui permettant de savoir que cet abattage était programmé, ne justifie pas l’urgence de la situation en saisissant le juge peu avant l’exécution de cette mesure.
Par une deuxième ordonnance de référé, le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’autorisation environnementale du 9 février 2024 qui avait été à l’origine délivrée à la société SNCF Réseau au titre de l’opération AFNT.
Une évacuation "sans délai"
Enfin, par une troisième ordonnance de référé, le tribunal administratif constate que l’occupation de la parcelle, située impasse de l’Écluse à Saint-Jory (Haute-Garonne), qui appartient au domaine public, entrave le déroulement des travaux d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et considère que ces travaux déclarés d’intérêt général ne peuvent être retardés parce que, notamment, ils interrompent le service ferroviaire.
Dans ces conditions, le tribunal administratif de Toulouse prononce l’évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre de ce terrain. Et le juge conclut "que la mesure d’expulsion sollicitée présente un caractère d’urgence et d’utilité et ne se heurte à aucune contestation sérieuse".
